Avant d’évoquer le sujet de la comptabilisation du crédit bail en consolidation, nous souhaitons vous rappeler brièvement ce qu’est la consolidation. La consolidation consiste à préparer des états financiers d’ensemble. C’est à dire rassembler en un ensemble les comptes de toutes les entreprises du groupe.

Rappel de la consolidation

Les entreprises doivent réaliser des comptes consolidés lorsque celle-ci contrôle de manière exclusive ou conjointe une entreprise. La consolidation se fait selon des normes françaises ou encore internationales lorsque la société admet ses titres sur un marché réglementé. Il existe toutefois des cas d’exonérations notamment lorsque la taille de la société mère n’est pas importante.

Les normes françaises et notamment le règlement 99-02 du CRC pose une méthode préférentielle pour la comptabilisation du contrat de crédit bail, en cas de présentation de comptes consolidés.

Principe de comptabilisation du crédit bail

La méthode préférentielle pour le crédit bail consiste à annuler les écritures de redevances passées et à enregistrer au bilan une immobilisation et un emprunt à l’actif.

Ce qui amène en compte de résultat la comptabilisation d’amortissements et de charges financières.

Le taux d’intérêt nécessaire à la comptabilisation des charges financières s’obtient par l’équation suivante :

Valeur de l’immobilisation en crédit bail = montant des loyers * (1 – (1 + i)^nombre mois/i)*(1+i)+ prix d’achat résiduel * (1+i) ^nombre mois

Crédit bail en comptes consolidés : les écritures comptables

Les écritures suivantes sont à constater pour la comptabilisation du crédit bail en compte consolidé.

Au bilan

Libellé Débit Crédit
Immobilisation Valeur immo  
Emprunt   Valeur immo

1- Entrée à l’actif de l’immobilisation et enregistrement du prêt au passif.

Libellé Débit Crédit
Résultat Valeur bien*tx amort-impôt  
Réserves Si contrat postérieur à la consolidation des comptes  
Impôt différé Amort*taux imposition  
Amortissement   Valeur bien*tx amort

2- Comptabilisation des amortissements

Libellé Débit  
Résultat  Charges financières (reste à rembourser*tx intérêt calculé)- impôt  
Réserve Si contrat antérieur à l’année de consolidation  
Impôt différé Charges financières*tx imposition  
Emprunt remboursé Montant des sommes remboursés hors charges d’intérêts  
intérêts courus   Charges financières courus
Résultat    Redevances réglées- impôt
Réserve   Redevance des années antérieures à la consolidation – impôt
Impôt différé   Redevances*taux imposition

3- Enregistrement des charges financières et annulation de la comptabilisation des redevances.

En compte de résultat

Libellé Débit Crédit
Dotations aux amortissements X  
Impôt sur bénéfices   Amortissement * tx imposition
Résultat   amortissement – impôt

1- Amortissements

Libellé Débit Crédit
Résultat Redevances – impôts  
Impôt bénéfices Redevances * tx impôt  
Redevances   X

2- Annulation des redevances

Libellé Débit Crédit
Charge financière X  
Résultat   charges financières – impôts
Impôt sur les bénéfices   charges financières * tx imposition

3- Charges financières


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