Création d'entreprise
Apport à titre onéreux et pur et simple
Nous allons vous partager les droits d’enregistrement qui s’appliquent au moment d’une création d’entreprise. Il s’agit de droits applicables sur tout apport à titre onéreux et pur et simple ou encore mixte. Afin de mieux comprendre nous allons vous rappeler de quelle manière se constitue le capital social d’une entreprise. Lire la suite…