fusion transfert du déficit

Fusion et transfert du déficit

Une fusion est définit comme le fait pour une entreprise absorbante de prendre le contrôle d’une société cible dît absorbée. En principe la fusion engendre les conséquences fiscales d’une cessation d’entreprise. C’est à a dire que le transfert du déficit reportable entre la société absorbée et absorbante n’est pas possible. Lire la suite…

Par Thomas, il y a
transformation d'une société fiscalité

Transformation d’une société : fiscalité

Vous avez décidé de réaliser la transformation d’une société. C’est-à-dire pratiquer un changement de forme juridique. Cette transformation peut avoir des conséquences en matière de fiscalité. Notamment dans le cas ou l’entreprise change de régime fiscal. Par exemple passage d’une imposition sur le revenu à l’impôt sur les sociétés. Conservation Lire la suite…

Par Thomas, il y a