La formation d’un contrat survient à la suite d’une rencontre entre une offre et une acceptation. Préalablement à cette rencontre des négociations sont possibles. De plus pour être valide la conclusion du contrat requiert 4 conditions essentielles. Les conditions de validité d’un contrat : 4 principes Pour être valablement constitué Lire la suite…
Nous répondrons au sein de cet article principalement à la question » A quel moment le contrat négocié est définitif ? ». Et cette question va nous amener à traiter d’autres points notamment les éléments essentiels du contrat négocié. Le contrat négocié est définitif à partir du moment où l’offre (contenant Lire la suite…
Avant de répondre à la question « Est on libre de mettre fin à la négociation d’un contrat » nous allons rappeler ce qu’est un contrat ainsi que les principes existants en matière de négociation. Un contrat est un acte juridique qui a pour but, par le biais de la volonté des Lire la suite…