Maintenant que nous avons vu comment constituer une association ? Nous allons nous pencher sur la question : peut on rémunérer un dirigeant d’association ? Une association est définit comme une mise en commun de connaissances ou d’activités dans un but autre que le partage de bénéfices. Deux dispositions autorisent Lire la suite…
Tout employeur est tenu depuis 2001 d’établir un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). Contrairement au règlement intérieur, ce document doit être mis en place par toute entreprise. Sachant que si votre entreprise compte plusieurs établissements, il est nécessaire de mettre en place un DUER par établissement. Comment établir Lire la suite…
Avoir des congés supplémentaires à moins de 21 ans ? Nous répondrons à cette question à travers notre article. Cependant avant cela nous rappellerons comment l’on calcul les congés payés, quelle procédure doit on suivre pour les prendre et enfin dans quel cas les congés sont majorés. Calculer ses congés Lire la suite…
Bon nombre de personnes pense être rémunéré le double en cas de travail de nuit. Pourtant ce n’est pas vraiment le cas. Des contreparties sont tout de même garanties mais uniquement pour les travailleur de nuit. Nous verrons comment se définit un travailleur de nuit ci-dessous. Avant cela il est Lire la suite…
Vous souhaitez embaucher un salarié mineur. Sachez qu’il existe des spécificités au travailleur mineur : travail de nuit visite médicale travaux réglementés Ces spécificités d’un travailleur mineur ont été misent en place afin de protéger ces jeunes travailleurs. Leur jeune âge engendre plusieurs obligations, interdictions spécifiques pour l’employeur. Mineur : Lire la suite…
Le règlement intérieur se définit par un document rédigé en français. Au sein de ce document l’employeur y est inscrit les règles de santé, sécurité et discipline à respecter sur le lieu de travail. Le règlement intérieur permet donc à l’employeur d’exprimer son pouvoir réglementaire par un acte unilatéral. Ce Lire la suite…
Le contrat de travail a pour but d’indiquer les conditions dans lesquelles le salarié va exécuter sa mission. Ces conditions sont aussi appelées clauses d’un contrat de travail. Ce contrat de travail doit comporter des clauses obligatoires et peut comporter des clauses facultatives. Certaines clauses sont interdites et ne peuvent Lire la suite…
Dans un contrat de travail la période d’essai n’est pas obligatoire. Toutefois la durée de la période d’essai est réglementé. En contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat de travail temporaire (CTT), cette période n’est pas identique. Il est donc important de connaître Lire la suite…
Peut-on effectuer des heures sup. quand on travail à temps partiel ? Qu’est ce que le travail à temps partiel ? Peut on refuser une demande de travail à temps partiel de la part d’un de ses salariés ? Nous répondrons à ces différentes questions au travers de cet article. Lire la suite…
Quel est le montant des indemnités de licenciement pour inaptitude ? Dans quel cas constate t-on une inaptitude ? Le licenciement pour inaptitude intervient soit à la suite d’une : maladie ou un accident non professionnel maladie ou un accident professionnel En principe il est interdit pour tout employeur de Lire la suite…