A quel moment le contrat négocié est définitif ?

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Nous répondrons au sein de cet article principalement à la question  » A quel moment le contrat négocié est définitif ? ». Et cette question va nous amener à traiter d’autres points notamment les éléments essentiels du contrat négocié.

Le contrat négocié est définitif à partir du moment où l’offre (contenant les éléments essentiels du contrat négocié) aboutit à une acceptation.

De plus les éléments essentiels présents dans l’offre doivent être précis et fermes. Dans le cas contraire il s’agit simplement d’une invitation à entrer en négociation.

Les éléments essentiels du contrat négocié :

  • éléments objectifs : Pour les contrats nommés (mentions prévus par la loi), pour les contrats innommés la jurisprudence apprécie.
  • éléments subjectifs : Ce sont tous les éléments qui paraissent importants pour l’un des cocontractants.
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Annuler une offre une fois émise ?

L’offre peut être rétractée dans les cas suivants :

  • si elle n’est pas encore parvenu à son destinataire.
  • après un délais fixé par son auteur ou bien un délai raisonnable (La jurisprudence évoque 2 à 5 semaines).
  • en cas de décès ou d’incapacité à réalisé les termes prévus au contrat, le contrat devient caduque.

Annuler l’acceptation une fois émise ?

Une fois l’acceptation de l’offre émise on ne peut se désister que dans certains cas. Si il existe :

  • une clause de dédit (moyennant un dédommagement)
  • un délai de réflexion ou de rétractation : ces délais sont obligatoires dans les contrats entre professionnels et consommateurs afin de protéger ces derniers.

En savoir plus sur le droit des contrats : Mettre fin à la négociation d’un contrat

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