Cession/ Transmission/ Cessation

Un fonds de commerce représente les différents actifs nécessaires à l’exploitation d’une activité. Un fonds de commerce a donc une valeur. Définition du fonds de commerce La clientèle est un des principaux éléments du fonds de commerce. Cependant la clientèle n’est pas l’unique élément qui constitut le fonds de commerce. Lire la suite…

Reprendre le fonds de commerce d’une entreprise en situation de liquidation judiciaire est une transaction délicate. L’opération est certes risquée, mais peut être intéressante pour un repreneur habile. En effet, pour racheter une entreprise en liquidation, certaines démarches sont importantes à mener. Quelles sont les formules permettant de reprendre un Lire la suite…

Si à la suite d’une liquidation il reste des actifs, il peut y avoir un boni de liquidation. Ce boni correspond à la différence entre le produit perçu suite à la liquidation et les apports réalisés ou le prix d’acquisition des titres. Nous allons ici rappeler la fiscalité boni de Lire la suite…

En cas de cession les droits d’enregistrement sont à la charge de l’acquéreur et doivent être réglés le mois suivant l’acte constatant la cession. En cas de non paiement le cédant engage toutefois solidairement sa responsabilité. Les droits d’enregistrement peuvent être constatés sur la cession du fonds de commerce, des Lire la suite…