cachet entreprise obligatoire

L’utilisation d’un cachet d’entreprise : est-ce une obligation ?

De nos jours, rares sont les documents émis par les sociétés qui ne portent pas de cachet. Se trouvant généralement à côté de la signature du responsable, ce tampon renforce la crédibilité d’un document d’entreprise. Cependant, la principale question qui se pose est de savoir si détenir un cachet d’entreprise est-il une obligation Lire la suite…

taxonomie

L’essentiel sur la taxonomie : définition, critères et réglementation

Les investisseurs et les entreprises qui souhaitent donner la priorité aux projets durables peuvent s’aider de la taxonomie européenne. Cet outil constitue une classification des activités économiques dites vertes, c’est-à-dire dont l’impact sur l’environnement est bénéfique. La taxonomie entend favoriser l’intégration systématique de la durabilité dans la gestion des risques et favoriser la Lire la suite…

Par Thomas, il y a
Sécurité au travail : les obligations de l'employeur

Sécurité au travail : les obligations de l’employeur

Conformément à l’alinéa 1 de l’article L4121-1 du Code de travail, « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Il s’agit d’une obligation de résultat qui pèse sur l’employeur dont le non-respect peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale. Vous souhaitez en savoir davantage sur le sujet ? Nous vous Lire la suite…

Par Thomas, il y a