Quelle est la durée maximale du travail ?

Vous êtes : – chef d’entreprise et souhaitez connaître la durée maximale du travail. Ce qui peut être utile en cas de sous effectif (départ en congés, difficultés à recruter du personnel qualifié).

-Ou salarié et souhaitez connaître vos droits.

La durée maximale hebdomadaire :

La durée hebdomadaire de travail ne peut dépasser 48h. En cas de circonstances exceptionnelles (danger grave et imminent), une autorisation administrative peut rendre la durée maximale de travail à 60h par semaine.

La demande d’autorisation devra être accompagné par l’avis des délégués du personnel ou du comité d’entreprise. Prochainement cela sera au comité social et économique d’apporter cet avis.

De plus, la durée maximale du travail sur une période de 12 semaines ne peut dépasser 44h.

Un accord d’entreprise, collectif, de branche ou une autorisation administrative peut porter la durée maximale du travail à 46h.

La durée maximale journalière :

La durée maximale quotidienne ne peut dépasser 10h.

ATTENTION : pour un mineur la durée maximale quotidienne est de 8h.

Un accord d’entreprise, collectif ou de branche peut porter cette durée maximale de travail à 12h.

A savoir

En cas de sur activité temporaire de l’organisation . L’inspecteur du travail peut accorder des dérogations.

En cas d’urgence l’employeur peut déroger à ces règles sous sa propre responsabilité (danger grave à éviter). La cause doit être justifiable. Et devra avertir dès que possible l’inspection du travail.

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