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Peut-on effectuer des heures sup. quand on travail à temps partiel ? Qu’est ce que le travail à temps partiel ? Peut on refuser une […]
Quel est le montant des indemnités de licenciement pour inaptitude ? Dans quel cas constate t-on une inaptitude ? Le licenciement pour inaptitude intervient soit […]
Maladie non professionnelle indemnisation et démarches Les démarches L’accident ou la maladie non professionnelle entraîne une suspension du contrat de travail. Durant cette période (à […]
Le licenciement et la démission sont les modes de rupture du contrat de travail les plus connus. Il en existe au total 9. Vous vous […]
Vous êtes : chef d’entreprise et souhaitez connaître la durée maximale de travail. Ce qui peut être utile en cas de sous effectif (départ en […]
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Un employeur peut imposer des heures supplémentaires à ses salariés du fait de son pouvoir de direction à condition de respecter un délais de prévenance […]
Il est possible de forcer un salarié à prendre sa retraite uniquement si celui-ci est âgé d’au moins 70 ans. Toutefois, si le salarié est […]
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