La création d’entreprise a été simplifiée ces dernières années. Nous nous consacrons ici à la création de l’auto-entreprise. Nous verrons qu’il est désormais possible de créer une auto-entreprise en quelques minutes. Qui peut créer une auto-entreprise ? Pourquoi créer une auto-entreprise et surtout comment faire ? Les réponses à ces questions dans cet article.
Pourquoi créer une auto-entreprise ?
L’auto-entreprise est très utilisée car elle a pour avantage de bénéficier de démarches simplifiées en termes de comptabilité et déclaration.
En effet, pour les entrepreneurs individuels bénéficiant du statut d’auto-entrepreneur aussi appelé micro-entrepreneur, seul un livre des recettes est exigé en comptabilité.
La détermination de l’imposition et des cotisations sociales s’effectue simplement en proportion du chiffre d’affaires réalisé. Pour connaître le détail exact du calcul déterminant l’imposition et les cotisations sociales, vous pouvez lire cet article.
Toujours dans la thématique de la fiscalité, sachez que l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA, c’est-à-dire qu’il va facturer ses ventes sans TVA mais d’un autre côté il ne pourra pas non plus récupérer la TVA sur ses achats.
Comment créer une auto-entreprise?
Avant de savoir comment créer une auto-entreprise, il est important de savoir si vous êtes en droit d’ouvrir ce type de structure. Sachez que tout le monde a cette possibilité. Que vous soyez étudiant, salarié, au chômage ou encore à la retraite, rien ne vous empêche de créer dès demain votre micro-entreprise !
Passons désormais aux choses sérieuses. Pour pouvoir créer votre auto-entreprise, il vous faudra vous immatriculer auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers s’il s’agit d’une activité artisanale. L’immatriculation se fait simplement via un formulaire en ligne sur le site Guichet-entreprises.fr qui a été mis en place afin de faciliter la création d’entreprise.
Si vous souhaitez externaliser toutes les démarches administratives liées à votre auto-entreprise pour vous concentrer sur votre activité, il y a plusieurs plate-formes comme https://www.auto-entrepreneur.pro qui proposent de réaliser l’ensemble de vos formalités.
Étape 1 : Rejoignez le site dédié
Rendez vous sur le site Guichet-entreprises.fr. Une fois sur le site cliquez sur la rubrique « formalités », vous allez arrivez sur une page où il vous faudra cliquer sur « démarrer la formalité d’immatriculation d’entreprise ».
Étape 2 : Remplir le formulaire
Après avoir cliqué sur « démarrer la formalité d’immatriculation d’entreprise », le site va vous demander si vous souhaitez créer une société ou une entreprise individuelle. Il vous faudra alors choisir « entreprise individuelle« .
Ensuite, il vous sera demandé si vous souhaitez créer une activité libérale, artisanale, agricole ou commerciale. Ce champ va permettre au logiciel de déterminer à quel centre des formalités des entreprises (CFE) votre demande sera transmise puisque rappelons que pour :
- les entreprises commerciales (non artisanales) il faut se tourner vers la chambre du commerce et de l’industrie
- les artisans, il est nécessaire de s’adresser à la chambre des métiers et de l’artisanat
- les agriculteurs, il s’agira de la chambre d’agriculture
- les professions libérales, ce sera à l’URSSAF
Après avoir cliqué sur l’activité qui vous correspond, le site va vous demander des champs personnels et des champs en lien avec votre future entreprise. Une fois complétés, il ne vous restera plus qu’à fournir plusieurs justificatifs.
Étape 3 : Les justificatifs à fournir
Avant de valider votre formulaire il va vous être demandé de fournir :
- une pièce d’identité recto et verso, accompagné de la mention « je certifie que cette copie est conforme à l’original + signature et date ».
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- une attestation de non-condamnation
- ainsi qu’un certificat/diplôme si l’activité que vous souhaitez exercer est réglementée. La liste des formations nécessaires pour les activités réglementées sont à retrouver là encore sur le site du gouvernement Guichet entreprises.
Étape 4 : Relire le formulaire, signer et régler
Une fois que vous aurez fourni tous ces documents, vous allez apercevoir un Cerfa n° 11676*10. Il s’agit du formulaire nécessaire à la création d’une entreprise individuelle sous le régime micro. Le formulaire sera rempli avec les informations que vous aurez indiquées. Il ne vous reste plus qu’à vérifier qu’il n’y a pas d’erreurs avant de signer électroniquement. La signature s’effectue via un code reçu par SMS.
La création d’une auto-entreprise est gratuite. Cependant pour les agents commerciaux vous allez devoir vous immatriculer au registre spécial des agents commerciaux (RSAC). Le coût de cette formalité est de 27€.
Le cerfa n°11676*10 et les justificatifs à fournir peuvent bien entendu être envoyés par courrier auprès de votre CFE compétent. Toutefois il est bien plus facile et rapide de s’immatriculer en ligne.
Après avoir validé ces 4 étapes, vous recevrez votre extrait K-bis, document qui certifie votre immatriculation sous quelques jours.
