Maintenant que nous avons vu comment constituer une association ? Nous allons nous pencher sur la question : peut on rémunérer un dirigeant d’association ?

Une association est définit comme une mise en commun de connaissances ou d’activités dans un but autre que le partage de bénéfices. Deux dispositions autorisent tout de même le fait de rémunérer un dirigeant d’associations.

2 dispositifs pour rémunérer un dirigeant d’association

1- Un plafond fixé à 3/4 du SMIC

L’administration fiscale autorise en effet le fait de rémunérer un dirigeant d’association et cela sans remettre en cause son caractère non lucratif.

Toutefois la rémunération de ce dirigeant ne doit pas excéder 3/4 du SMIC soit 1154.66 € brut en 2020.

2- 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale

Les associations ayant plus de 4 années d’existences et disposant de plus de 200 00 € de ressources (hors subventions publiques) peuvent fixer un salaire au dirigeant supérieur au 3/4 du SMIC. Ce salaire peut même aller jusqu’à 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale soit 10 284 € brut.

A noter tout de même que si le dirigeant exerce dans plusieurs associations c’est l’ensemble de ses rémunérations qui est plafonné à 10 284 €.

Ce montant de ressources financières se calcule par une moyenne des 3 derniers exercices.

Pour ce droit des conditions sont tout de même à respecter :

  • Approbation à la majorité de 2/3 des membres de l’association.
  • La transparence financière de l’association reste assurée par ses statuts et son fonctionnement.
  • Les membres peuvent exercer un contrôle sur la gestion du dirigeant (lien de subordination).
  • L’élection futur des dirigeants par vote démocratique n’est pas remise en cause.
  • La rémunération du/des dirigeants sont mentionnées dans une annexe des comptes.

Le nombre de dirigeant pouvant être rémunérés jusqu’à 3 fois le plafond annuel de la sécurité social dépend des ressources financières (hors subventions publiques) :

  • Les associations qui possèdent des ressources comprises entre 200 000 € et 500 000 € ne peuvent rémunérer qu’un seul dirigeant.
  • Pour ceux dont les ressources dépassent 500 000 € mais restent inférieurs à 1 000 000 €, ils peuvent rémunérer deux dirigeants.
  • Enfin au delà de 1 000 000 € de ressources 3 dirigeants peuvent être rémunérer.

Imposition de la rémunération du dirigeant

La rémunération d’un dirigeant d’association est soumise à la même imposition que les revenus de traitements et salaires.

D’autre part cette rémunération est bien entendu soumise aux cotisations sociales. Et ceux au régime général de la sécurité sociale.

Catégories : Droit social

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