CDI, CDD,CTT : Période d’essai identique ?

La durée de la période d’essai est réglementé. En contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat de travail temporaire (CTT), cette période n’est pas identique. Il est donc important de connaître les différents particularités. C’est ce que nous présenterons à travers cet article.

Mais avant cela il est important de rappeler que cette période est une clause facultative du contrat de travail. Elle n’est donc pas obligatoire.

Pour être valable la période d’essai :

  • doit être inscrite dans le contrat de travail (elle ne se présume pas)
  • les conditions de validités du contrat de travail doivent être respectés
  • les délais inscrits doivent être valables

La période d’essai en CDI :

En CDI la durée maximale de la période d’essai est de :

  • 2 mois pour les ouvriers ou employés
  • 3 mois pour les agents de maîtrise ou techniciens
  • 4 mois pour les cadres

Renouvellement :

Le renouvellement de la période d’essai est possible en CDI à 4 conditions :

  • Elle ne peut être renouvelée qu’une fois sans dépasser la durée initiale.
  • Une convention collective doit prévoir son renouvellement
  • La possibilité du renouvellement doit être indiquée dans le contrat de travail
  • L’accord du salarié doit être obtenu et son accord doit être exprimé avant la fin de la période d’essai initiale
période d'essai cdi cdd ctt

En Contrat à Durée Déterminée :

En CDD la durée maximale autorisée de la période d’essai dépend de la durée du CDD.

Lorsque la durée du CDD est inférieure ou égale à 6 mois => la période d’essai autorisée est de 1 jour par semaine (durée du contrat) dans la limite de 2 semaines.

Si la durée du CDD est supérieure à 6 mois la limite s’étend jusqu’à 1 mois.

Lorsque le CDD n’a pas de terme précis. La durée maximale de la période d’essai autorisée est calculée avec la durée minimale mentionnée dans le contrat de travail.

Renouvellement : Contrairement au CDI son renouvellement n’est pas possible.

En Contrat de Travail Temporaire :

En CDD la durée de la période d’essai autorisée est également calculée en fonction de la durée du contrat.

Si le contrat est :

  • inférieur ou égal à 1 mois => la période d’essai autorisée est de 2 jours.
  • compris entre 1 et 2 mois => 3 jours.
  • supérieur à 2 mois => 5 jours.

Renouvellement : Tout comme en CDD son renouvellement n’est pas possible.

Délai de prévenance :

La particularité de la période d’essai est que celle-ci permet de mettre fin à un contrat de travail sans devoir la moindre indemnité et sans avoir à justifier tant que cela ne repose pas sur un motif discriminatoire.

Toutefois un délai de prévenance est à respecter pour mettre fin à la période d’essai.

Ce délai de prévenance est différent si cette période est rompu à l’initiative de l’employeur ou du salarié. Ce délai de prévenance varie en fonction du nombre de jours de présence au sein de l’organisation.

Initiative de l’employeur
Jours de présence <8 Jours Délai de prévenance exigé : 24 heures
8 jours <Jours de présence =< 1 mois Délai de prévenance exigé : 48 heures
1 mois <Jours de présence =< 3 mois Délai de prévenance exigé : 2 semaines
+3 mois de présence Délai de prévenance exigé : 1 mois
Initiative du salarié
Jours de présence <8 Jours Délai de prévenance exigé : 24 heures
=/+8 jours de présence Délai de prévenance exigé : 48 heures

ATTENTION :

Si le délais de prévenance ne peut être respecté, les jours manquants pourront être indemnisés.

En aucun cas le salarié doit continuer de travailler après sa période d’essai dans le but de respecter le délai de prévenance. Si le contrat de travail persiste après cette période, le salarié est réputé être embauché. Et dans ce cas seul un motif réel et sérieux peut vous autorisez à le licencier.

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