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Tout sur le règlement intérieur

Le règlement intérieur se définit par un document rédigé en français. Au sein de ce document l’employeur y est inscrit les règles de santé, sécurité et discipline à respecter sur le lieu de travail. Le règlement intérieur permet donc à l’employeur d’exprimer son pouvoir réglementaire par un acte unilatéral. Ce Lire la suite…

Par Thomas, il y a