Une entreprise peut recourir à une augmentation de capital pour diverses raisons. Nous allons présenter ces raisons avant d’expliquer comment procéder pour augmenter le capital social d’une entreprise.
Pourquoi augmenter le capital d’une entreprise ?
Il peut être nécessaire d’augmenter le capital social d’une entreprise pour différentes raisons :
- Cela peut être notamment pour accueillir un nouvel associé. Tout individu pour devenir associé va devoir acquérir des parts sociales, actions.
- Améliorer la crédibilité de la société vis à vis des tiers. Certaines activités nécessitent des capacités financières importantes.
- Développer son activité : l’entreprise peut avoir besoin de fonds sur du long terme pour développer son activité, l’augmentation de capital peut être une solution.
Comment procéder à une augmentation de capital ?
L’augmentation de capital d’une entreprise peut être réalisé par le biais de :
- ressources que l’entreprise disposent déjà au préalable (compte courant d’associé, incorporation de réserves). Les fonds reclassés en tant que capital social ne pourront plus être redistribués à court terme aux associés.
- nouvelles ressources (apport en numéraire, en nature)
Augmenter de capital d’une société : quel formalisme respecter ?
Pour réaliser une augmentation de capital différentes étapes sont nécessaires.
Libération du capital social
Pour procéder à ce type d’opération, le capital social de l’entreprise doit avoir été libéré au préalable.
Accord des associés
Les associés doivent dans un premier temps se mettre d’accord. Cette prise de décision va impacter le capital social et donc les statuts. La décision est alors prise en assemblée générale extraordinaire selon la majorité prévue par les statuts. A défaut d’indication dans les statuts les conditions de majorités dépendent de la forme juridique et de l’impact de l’augmentation de capital sur les engagements des associés.
Enregistrement du procès verbal
En cas d’augmentation de capital par apport en nature, le procès verbal de l’assemblée générale doit être enregistré au service des impôts.
Mise à jour des statuts
Le capital social de l’entreprise ayant changé, il est nécessaire de mettre à jour les statuts de l’entreprise.
Dépôt des fonds
Les fonds doivent être déposés auprès de la banque, la caisse des dépôts et consignations
Publication dans un JAL
Un avis de modification du capital social doit être déposé dans un journal d’annonces légales.
Modification au greffe
Une fois les étapes précédentes réalisés, un dépôt au greffe doit être effectués. Un formule « M2 » de modification est adressé en plus du procès verbal de l’AGE, les statuts mis à jour ainsi qu’une attestation de dépôt des fonds et de publication dans un JAL.
