Si vous êtes situé dans une zone touristique, un touristes peut effectuer une exportation touristique. Un voyageur vous a peut être déjà demandé de lui fournir un bordereau de vente à l’exportation afin qu’il puisse bénéficier d’une détaxe sur la TVA ?
Qu’est ce qu’une exportation touristique ?
Une exportation touristique est caractérisé par l’achat d’un bien pour un usage personnel, par un particulier qui ne résident pas en France ni dans l’Union européenne.
A noter que les collectivités d’Outre Mer (la Polynésie française, la
Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon, les Terres Australes et
Antarctiques françaises, Saint-Martin et Saint-Barthélémy) sont considérés comme des pays tiers. C’est à dire qui ne fait pas parti de la France et de l’Union Européenne.
Si le vendeur fournit un justificatif appelé « bordereau de vente à l’exportation » les particuliers peuvent bénéficier d’une détaxe de la TVA sur leur achat. Cette détaxe peut vous offrir un véritable avantage concurrentiel. C’est pourquoi il peut être intéressant en tant que vendeur de proposer ce service aux touristes.
Vendeur comment proposer un bordereau de vente à l’exportation ?
Pour pouvoir proposer un bordereau de vente à l’exportation synonyme de détaxe vous devez être un commerçant qui :
- réalise des ventes via sa boutique à des personnes physiques.
- ou encore par internet si les achats sont récupérés dans un de vos établissements sur le territoire national.
Un bordereau de vente à l’exportation est généré par un logiciel nommé PABLO Indépendant (acronyme de Programme d’Apurement des Bordereaux de vente en détaxe par Lecture Optique de codes barres) auquel vous devez alors adhérer.
L’adhésion se fait grâce à un formulaire à renvoyer au pôle d’action économique de la direction régionale des douanes de votre lieu d’établissement.
L’article 75 de l’annexe 3 du CGI rappel au vendeur que le bordereau de vente doit être délivré à un voyageur éligible à la procédure et muni de son passeport.
Bordereau de vente : les conditions à respecter
Pour que l’exportation touristique soit éligible à la détaxe les conditions suivantes sont à respecter :
- Avoir plus de 16 ans
- Résider hors de l’Union Européenne
- Achat pour une consommation personnel et non commercial
- Le montant de l’achat doit être supérieur à 175 € TTC
- Les achats doivent être rapportés dans son pays par le voyageur lui même
- La durée du voyage sur le territoire français doit être inférieur à 6 mois
Il est clair qu’en tant que commerçant vous ne pouvez pas justifier de toutes ces conditions. Les 4 premiers critères peuvent toutefois être justifiés d’autant que le touriste doit vous fournir son passeport.
Si ces conditions sont à priori remplient vous pouvez donc remettre à votre client un bordereau de vente à l’exportation généré par PABLO.
Voyageur : comment être remboursé ?
Le voyageur obtient le remboursement de la TVA réglé lors de son retour. Les aéroports et ports sont généralement équipé d’une borne PABLO. Le voyageur présente le code barre présent sur son bordereau de vente à l’exportation à la borne. La borne émet un visa douanier.
Le voyageur est ensuite remboursé soit par virement ou en se présentant au bureau de change avec le bordereau de vente visé.
NB : Si la borne PABLO ne vise pas votre bordereau de vente, vous pouvez vous rendre directement à un guichet douanier.
