Indemnités de licenciement pour inaptitude
Quel est le montant des indemnités de licenciement pour inaptitude ? Dans quel cas constate t-on une inaptitude ? Le licenciement pour inaptitude intervient soit […]
Droit social
Maladie non professionnelle et indemnisation
Maladie non professionnelle indemnisation et démarches Les démarches L’accident ou la maladie non professionnelle entraîne une suspension du contrat de travail. Durant cette période (à […]
Quels sont les modes de rupture du contrat de travail
Le licenciement et la démission sont les modes de rupture du contrat de travail les plus connus. Il en existe au total 9. Vous vous […]
Durée maximale de travail : les règles
Vous êtes : chef d’entreprise et souhaitez connaître la durée maximale de travail. Ce qui peut être utile en cas de sous effectif (départ en […]
Imposer des heures supplémentaires : est ce possible ?
Un employeur peut imposer des heures supplémentaires à ses salariés du fait de son pouvoir de direction à condition de respecter un délais de prévenance […]
Peut on forcer un salarié à prendre sa retraite ?
Il est possible de forcer un salarié à prendre sa retraite uniquement si celui-ci est âgé d’au moins 70 ans. Toutefois, si le salarié est […]