Si vous êtes entrepreneur ou professionnel, vous avez certainement entendu parler de la responsabilité civile professionnelle. En cas de dommage causé à un tiers dans le cadre de votre activité, cette assurance vous protège contre des conséquences financières parfois lourdes.
Pourtant, nombreux sont ceux qui ignorent comment choisir la meilleure formule. Dans ce guide, découvrez donc les clés pour sélectionner le contrat le plus adapté à vos besoins.
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle est une assurance qui protège votre entreprise contre les dommages que vous pourriez causer à des tiers (clients, fournisseurs, etc.) de manière involontaire dans le cadre de votre activité. Ces dommages peuvent être de trois ordres :
- Corporels : si vous blessez quelqu’un accidentellement.
- Matériels : si vous endommagez un bien appartenant à un tiers.
- Immatériels : si votre erreur entraîne une perte financière pour votre client.
Par exemple et comme expliqué sur le site de Stello, si vous êtes développeur et qu’une erreur dans votre code rend le site de votre client inutilisable, votre RC Pro prendra en charge les pertes financières subies par ce dernier. Il s’agit donc d’une protection indispensable pour préserver la santé financière de votre entreprise en cas d’imprévu.
La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?
La souscription à cette assurance est une obligation légale uniquement pour certaines professions réglementées. Cela concerne notamment les professionnels de la santé (médecins, infirmiers), du droit (avocats), du bâtiment (architectes) ou encore les experts-comptables.
Pour toutes les autres activités, bien qu’elle ne soit pas imposée par la loi, cette assurance est très fortement recommandée. En effet, en l’absence de couverture, c’est votre entreprise (et parfois votre patrimoine personnel) qui devra assumer l’entière responsabilité financière des dommages causés. Un sinistre important pourrait ainsi mettre en péril la survie de votre activité.
Nos conseils pour bien choisir sa responsabilité civile professionnelle
Pour choisir la bonne assurance, il convient de comparer plusieurs éléments clés afin de trouver le contrat qui correspond parfaitement à votre activité.
Les garanties proposées
Une bonne assurance doit couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels. Vérifiez également si une garantie « défense-recours » est incluse. Celle-ci est très utile, car elle prend en charge vos frais de défense (avocat, expertise) en cas de litige, même si votre responsabilité n’est pas encore établie.
Le plafond d’indemnisation
Le plafond d’indemnisation est le montant maximum que l’assureur paiera en cas de sinistre. Il est important que ce plafond soit adapté à l’ampleur des risques liés à votre secteur d’activité.
Bien entendu, un consultant en stratégie n’aura pas les mêmes besoins qu’une entreprise de construction. Ne sous-estimez pas ce point, car un plafond trop bas pourrait vous laisser avec une partie importante des frais à votre charge.
Les exclusions de garantie
Chaque contrat d’assurance comporte des exclusions, c’est-à-dire des situations pour lesquelles vous ne serez pas couvert. Il peut s’agir de dommages intentionnels, de fautes lourdes ou d’activités non déclarées. Il serait judicieux de lire attentivement cette section du contrat pour éviter toute mauvaise surprise au moment où vous en aurez le plus besoin.
La réputation et la qualité du service de l’assureur
La qualité du service client et la réputation de l’assureur en matière de gestion des sinistres sont primordiales. Un assureur réactif et transparent est un véritable partenaire pour votre entreprise.
N’hésitez donc pas à consulter les avis en ligne ou à demander des recommandations à d’autres professionnels de votre secteur avant de prendre une décision.