Certains fournisseurs peuvent exiger le versement d’acomptes. Tout comme vous pouvez exiger à vos clients qu’ils vous règlent dans un premier temps un acompte. Nous allons ici vous détailler la comptabilisation d’un acompte.
Qu’est ce qu’un acompte ?
Il est primordial de rappeler ce qu’est un acompte. Un acompte est considéré comme le paiement partiel d’une opération. Ce règlement partiel permet au débiteur de ne pas à avoir à sortir d’un coup une somme importante de trésorerie.
D’un autre côté chez le créancier la perception d’acompte permet d’éviter une période trop importante sans rentrer d’argent. Le besoin en fond de roulement est alors moindre.
Le règlement par acompte est généralement prévu par le contrat de vente.
Comptabilisation d’un acompte
Comptabilisation acompte chez le débiteur
La comptabilisation acompte est la suivante chez l’entreprise débitrice :
Au moment du paiement de l’acompte
- débit du compte 4091 « fournisseurs avances et acomptes versés » pour le montant de l’acompte versé.
- crédit du compte 512 « banque »
Au moment de la facturation
- débit du compte de charges ou immobilisations 2../6.. pour le montant HT
- débit d’un compte de TVA sur immobilisation ou autres biens et services 44562/44566 pour le montant de TVA
- crédit du compte fournisseur 401/404 pour le montant TTC
Au règlement de la facture
Il y a deux possibilités soit vous effectuez un virement de compte pour la somme précédemment enregistrée en 4091 et vous réalisez ensuite l’écriture suivante :
- débiter le compte 401 pour le montant restant qui vient d’être réglé
- créditer le compte 512 pour la somme réglée
Ou alors vous effectuez cette comptabilisation :
- débit du compte fournisseur 401 pour le montant total de la facture
- par le crédit du compte 4091 pour le montant du/des acomptes versés
- et le crédit du compte 512 pour le règlement du solde
Comptabilisation acompte chez le créancier
Pour l’entreprise créancière, la comptabilisation acompte suivante est à respecter. Vous allez voir que la logique reste la même que pour les enregistrements chez l’entreprise débitrice.
Comptabilisation acompte : au moment du règlement
- on débite le compte 512 « banque » pour le montant de l’acompte
- par le crédit du 4191 « clients avances et acomptes reçus«
A la facturation
L’écriture est classique à toutes ventes soit
- débit du compte 411 « clients » montant TTC
- crédit du compte 7.. « produits » montant HT
- crédit du compte 44571 « TVA collectée sur autres biens et services » montant de la TVA
Au solde de la facture
Là encore il y a deux possibilités soit on effectue un virement de compte en compte 411 « clients » pour le montant inscrit en compte 4191 « acomptes reçus ». Dans ce cas l’écriture du solde est alors :
- débit du compte 512 « banque » pour le solde
- crédit du 411 « clients »
Dans le cas où aucun virement de compte est effectué on peut réaliser la comptabilisation suivante, le résultat final est alors le même :
- débit du compte 512 « banque » pour le solde
- débit du 4191 « acomptes et avances reçus sur commandes » pour le montant de l’acompte
- crédit du 411 « clients » pour le montant TTC de la facture
Exigibilité de la TVA
Rappel des règles
Pour rappel l’exigibilité de la TVA suivant que l’opération réalisée est une prestation de services ou une livraison de biens.
S’il s’agit d’une livraison de biens la TVA est exigible au moment de la livraison.
Au contraire pour les prestations de services la TVA est exigible au moment du paiement. Ce qui veut dire qu’en cas d’acompte réglé, le montant de TVA associé à cet acompte va pouvoir être déduit. Tandis que si c’est un acompte perçu le montant de TVA issu de cet acompte va devoir être collecté.
Attention : il existe une particularité sur les prestations de services. En effet les prestataires de services peuvent opter pour la TVA sur les débits. La mention est alors inscrite sur la facture. Dans ce cas la prestation de service suit le même régime que la livraison de biens.
Comment réguler la TVA sur les acomptes ?
En principe le calcul de TVA par les logiciels s’effectue par pointage. En clair l’ensemble des opérations non encore déclarées à la TVA sont de bases pointées. Toutes les opérations pointées sont alors prises en compte pour le calcul de la TVA.
Pour régulariser votre TVA lié à un acompte il suffit alors de réaliser l’écriture suivante s’il s’agit d’un acompte versé :
- débit du compte 600 pour le montant HT de l’acompte
- débit du 44566 « TVA déductible » pour la TVA
- crédit du 600 également pour le montant HT
- crédit du 44566 « TVA déductible » pour la TVA
Cette opération n’a aucune incidence sur les comptes puisqu’elle s’annule. Cependant comme le calcul de la TVA fonction par pointage cela va nous permettre d’obtenir le bon montant de TVA à déclarer.
En effet, on va alors dépointer la ligne créditrice. Ce qui va permettre de soumettre à TVA notre acompte. Ensuite lors des prochains acomptes ou du solde de la facture la ligne créditrice va bien être pointée puisque une partie de la TVA lié à l’opération a déjà été déduite.
Enfin s’il s’agit d’un acompte reçu la comptabilisation est la même avec un compte de produit et de TVA collectée.
