Pour se couvrir contre de multiples risques une entreprise est amenée à contracter divers contrats d’assurances. Ces assurances peuvent porter sur l’actif de l’entreprise comme une flotte automobile, la responsabilité (civile, décennale), une perte de bénéfice… Nous allons nous concentrer ici sur la comptabilisation assurance homme clé qui est très spécifique. Avant d’évoquer la comptabilisation nous allons devoir rappeler quelques règles essentielles.
Qu’est ce que l’assurance homme clé ?
L’assurance homme clé est une assurance qui a pour but de couvrir les pertes de l’entreprises qui résulteraient de l’incapacité ou du décès d’un de ses dirigeants ou salariés.
En effet, certains collaborateurs par leurs compétences pointues et spécifiques vont engendrer un préjudice à l’entreprise s’ils ne peuvent pas exercer.
Certaines entreprises se couvre donc contre ce risque que l’on appel l’assurance homme clé. En général l’ensemble des assureurs professionnels proposent ce type de contrat. Il est possible d’obtenir rapidement un devis sur MAAF ou chez d’autres assureurs classiques.
Assurance homme clé déductible ?
La spécificité de cette assurance résulte de sa déductibilité. En effet contrairement à des contrats d’assurances plus classiques, les primes d’assurance homme clé versées ne sont déductibles qu’à certaines conditions :
- L’entreprise est l’unique bénéficiaire de ce contrat.
- L’indemnité potentielle en cas d’incapacité ou décès est calculée en fonction de la perte engendrée pour l’entreprise (baisse du CA, de la marge…). L’indemnité ne peut donc pas être un capital prédéterminé à l’avance.
- En cas de non survenance de l’objet du contrat l’entreprise ne doit pas pouvoir récupérer les primes versées.
En plus de ces conditions pour que les primes versées soient déductibles il faut bien entendu que l’assurance porte sur un homme clé c’est à dire :
- un dirigeant dans une petite et moyenne entreprise.
- une personne qui possède un art, une science, une technique particulière lié à l’objet social de l’entreprise.
D’un autre côté si ces conditions sont remplies et qu’une indemnité et par la suite perçue, cette indemnité sera comme le stipule l’article 38 du CGI intégrée dans le résultat fiscal de l’entreprise.
Comptabilisation assurance homme clé
La comptabilisation assurance homme clé suivante est à enregistrer même si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées. En effet, si les conditions ne sont pas respectées les primes versées ne sont pas déductibles. Cependant la différence se fera lors des retraitements fiscaux et non de la comptabilisation.
La comptabilisation assurance homme clé est la suivante :
- débit du compte 6169 « assurance décès »
- crédit du compte 401 « fournisseur »
Puis au moment du paiement :
- le compte fournisseur va être débité
- et le compte 512 « banque » va être crédité
Il peut arriver que la prime versée couvre une période à cheval entre l’exercice en cours et le prochain exercice, dans ce cas une charge constatée d’avance va être à comptabiliser.
La charge comptabilisé d’avance (CCA) est une écriture qui s’effectue en fin d’exercice lors de la révision des comptes :
- on crédite le compte 6169 en fonction d’un prorata
- par le débit du compte 486 « charges constatées d’avances »
Enfin lors de l’ouverture du prochain exercice cette écriture de CCA va devoir être extournée. Généralement les logiciels comptables le font automatiquement.
Exemple
L’entreprise A a souscrit un contrat d’assurance homme clé sur la tête de son dirigeant. L’entreprise a un exercice comptable calé sur l’année civile. Chaque année l’entreprise doit versée une prime de 100 €. Ayant contracté le contrat en juin, la première prime réglée est pour la période du 01/07/N au 30/06/N+1.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6169 | homme clé M. dirigeant | 100 | |
| 401 | Assurance XXX | 100 |
Au moment du règlement
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 401 | Assurance XXX | 100 | |
| 512 | Banque | 100 |
Au 31/12/N
La prime est de 100 € pour la période du 01/07/N au 30/06/N+1. Toutefois notre exercice se clôture au 31/12/N, ce qui représente la moitié de la période = 100/2 = 50
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 486 | charge constatée d’avance | 50 | |
| 6169 | homme clé M. dirigeant | 50 |
Conclusion
L’assurance homme clé contrairement à d’autres types d’assurances comme l’assurance responsabilité civile professionnelle ne permet pas de se couvrir pour des dommages causés à autrui. L’assurance homme clé vise à protéger l’entreprise elle-même de la perte d’une compétence, d’un savoir faire détenu par une personne en interne.
Comptablement cette assurance est à enregistrer dans un compte 6169 « assurance décès ». Fiscalement, des conditions sont à remplir pour pouvoir déduire cette dépense du résultat fiscal.
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