Lors de l’achat d’un véhicule (véhicule de tourisme, utilitaire, deux roues à moteur), le propriétaire du véhicule est l’obligation d’immatriculer celui-ci. Cette immatriculation donne alors lieu à l’obtention d’une carte grise aussi appelé certificat d’immatriculation. Gérer son entreprise vous présente ici la comptabilisation d’une carte grise.
Coût de la carte grise
Taxe régionale
La carte grise rassemble diverses taxes et notamment la taxe régionale. Le tarif de cette taxe régionale varie en fonction de la localisation de votre siège social, du type de véhicule (véhicule utilitaire, de tourisme…), de la puissance fiscale, de l’émission de C02 ainsi que de l’âge du véhicule.
Ces informations apparaissent ensuite sur la carte crise : le type de véhicule en case « J1 », la puissance fiscale en « p6 », l’émission de c02 en « v7 » et son âge en « B ».
Taxes additionnelles
En plus de cette taxe régionale, des taxes additionnelles viennent se greffer au coût de la carte grise. Il s’agit de taxes
- de formation professionnelle qui sert à financer les actions de formation dans le secteur du transport. Cette taxe concerne les véhicules utilitaires.
- sur les véhicules les plus polluants qui a pour but de réduire la mise en circulation de véhicules très polluants.
- de gestion qui finance la production des cartes grises. Son coût est de 4€.
- ainsi qu’une redevance d’acheminement de la carte grise d’un montant forfaitaire de 2.76€.
Là encore vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations sur votre carte grise. La taxe de formation professionnelle en colonne « Y2 », sur les véhicules polluants en « Y3 », de gestion en « Y4 », la redevance d’acheminement en « Y5 ».
Vous pouvez bénéficiez d’une exonération de la taxe régionale et de la taxe de gestion si votre véhicule est électrique ou bien hybride.
A noter qu’il est possible de simuler directement le montant de la taxe d’immatriculation du véhicule sur le site de l’administration.
Écritures comptables
Sachez que le coût de la carte grise hors redevance d’acheminement est indiqué en colonne « Y6 » de votre carte grise (certificat d’immatriculation).
La carte grise suit les écritures comptables suivantes.
Au moment de la demande de carte grise :
- Au débit : utilisation du compte 6354 nommé « droit d’enregistrement et de timbre » pour le coût total de la carte.
- Crédit : compte 447 intitulé « autre impôt, taxes et assimilé »
A noter qu’il est également possible de dissocier les frais de redevance d’acheminement dans un compte 626 « frais postaux ».
Au moment du paiement :
- Débit : 447 « impôts et taxes »
- Crédit : 512 « banque »
Si vous tenez une comptabilité de trésorerie, c’est à dire que vous enregistrer vos factures à la date d’encaissement vous aurez simplement à réaliser l’écriture suivante :
- débit : compte 6354
- crédit : compte 512
NB : S’agissant d’une taxe, il est donc normal qu’aucune TVA se rapporte à ces frais d’immatriculation
Comptabilisation carte grise : exemple
La société Dupont situé à Orléans a acquis un véhicule utilitaire électrique neuf de 5 chevaux fiscaux. La société est imposée aux bénéfices non commerciaux au régime de la déclaration contrôlée. De ce fait l’entreprise tient une comptabilité de trésorerie.
S’agissant d’un véhicule électrique la société est exonérée de taxes régionales et frais de gestion.
Elle aura uniquement à régler 34 € de taxe pour la formation professionnelle et 2.76 € de frais d’acheminement.
La comptabilisation est alors la suivante (au moment du règlement) :
- débit du compte 6354 pour 34€
- débit du compte 626 pour 2.76€
- crédit du compte 512 pour 36.76 €
Il est également possible d’opter pour :
- débit du compte 6354 pour 36.76 €
- crédit du compte 512 pour 36.76 €
A noter que si la société Dupont acquiert un véhicule de tourisme, la TVA n’est en principe pas déductible et l’amortissement du véhicule est limité en fonction de son émission de C02. Pour en savoir plus à ce sujet rendez vous sur notre article consacré à la comptabilisation du véhicule de tourisme.
