Pour créer votre entreprise vous allez réaliser différentes démarches et recourir à divers acteurs (expert-comptable, avocat, juriste…), ce qui va avoir un coût. Ces dépenses sont aussi appelés frais d’établissement. Nous allons à travers cet article vous expliquer comment la comptabilisation des frais de création d’entreprise doit être réalisée.
Quelles sont les frais de création d’entreprise ?
Les frais occasionnés par une création d’entreprise peuvent être larges, nous nous concentrons ici aux frais d’établissement c’est à dire :
- Les frais occasionnés par les démarches de création d’entreprise : publication dans un journal d’annonces légales, droits d’enregistrement
- Les frais de conseils pour créer votre entreprise : expert comptable, juristes, avocats, fiscalistes
- Publicité et promotion de l’ouverture de votre entreprise, attention il doit bien s’agir de promouvoir l’ouverture de votre entreprise et non un produit
Traitement comptable des frais d’établissement
Il est possible de comptabiliser les frais d’établissement de deux manières. Ces frais peuvent être enregistrés comptablement en charges ou immobilisés à l’actif du bilan. A noter que la méthode préférentielle est celle de la comptabilisation en charges.
Comptabilisation des frais de création d’entreprise en charges
Comme évoqué en début d’article, les frais d’établissement peuvent prendre différentes formes (publicité légale, droits d’enregistrement, honoraires d’avocats, publicité commerciale…).
Chaque dépense est alors inscrite dans le compte de charge correspondant c’est à dire :
- le compte 6231 « annonces et insertions » pour les frais d’annonces légales
- compte 6227 « frais d’actes et contentieux » pour le coût d’immatriculation de l’entreprise auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou registre des métiers (RM)
- compte 6354 « droits d’enregistrement »
- ou encore le compte 6226 « honoraires » pour les dépenses de conseils auprès d’un avocat, expert comptable
Exemple : M. Dupont a créé une SARL à associé unique (EURL). Pour la création de son entreprise il a réglé via son compte bancaire personnel :
- des frais d’immatriculation au RCS pour 37.45 € TTC
- frais de publication dans un journal d’annonces légales (JAL) pour pour 153 € HT et 30.6 € de TVA
- 800 € HT et 160 € de TVA pour du conseil et des dépenses de création d’entreprise auprès d’un cabinet d’expertise comptable
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6227 | Immatriculation RCS | 37.45 | |
| 6231 | Publication JAL | 153 | |
| 44566 | TVA publication JAL | 30.6 | |
| 6226 | Honoraires Expertise comptable | 800 | |
| 44566 | TVA cabinet expertise comptable | 160 | |
| 455 | Compte associé Dupont | 1181.05 |
M. Dupont a réglé les frais de création d’entreprise par le biais de son compte personnel c’est pour cette raison que nous utilisons le compte 455 « compte courant associé » et pas le compte 512 « compte bancaire de l’entreprise ». Bien souvent les démarches de création sont réglés directement par un des associés.
Comptabilisation à l’actif du bilan
Si on opte pour la comptabilisation des frais de création d’entreprise à l’actif du bilan, ce qui va avoir pour incidence d’accroître le résultat de l’année, on utilise au débit les comptes :
- 2011 « frais de constitution » : ce compte regroupe tous les frais de création d’entreprises à l’exclusion des frais de promotion, prospection, publicité de l’entreprise
- 2012 « frais de premier établissement » : les frais de prospection et de promotion du nouvel établissement sont comptabilisés dans ce compte
Par ailleurs on crédite :
- le compte courant de l’associé 455 si les frais ont été réglés personnellement par un associé
- le compte bancaire de l’entreprise 512
- ou bien le compte 72 intitulé production immobilisé : ce compte peut être utilisé dans le cas où les dépenses ont dans un premier temps étaient comptabilisées en charges mais que l’on décide finalement d’immobiliser ces sommes (la comptabilisation dans un compte 7 va venir contre carrer la comptabilisation en charges). Ce qui peut être intéressant puisque les débuts d’activités peuvent être compliqués.
En fin d’année : il est nécessaire d’amortir cette immobilisation constatée. A savoir que les frais d’établissement sont amortis au maximum sur 5 ans. Chaque fin d’année on comptabilise une écriture comptable d’amortissement :
- débit du compte 68111 « dotations aux amortissements sur immobilisation incorporelle »
- crédit du compte 2801 « amortissements sur immobilisation incorporelle »
Important : il faut néanmoins savoir que lorsque les frais de constitution d’une entreprise ne sont pas totalement amortis, il est interdit de procéder à une distribution de dividendes
