Il peut arriver qu’une entreprise réalise un don en numéraire ou en nature à une association. On parle aussi de mécénat. Ce don fait alors l’objet d’un reçu au nom de l’entreprise. Ce reçu va permettre la comptabilisation du don ainsi que de prétendre à des réductions d’impôts.
Réduction d’impôt don, mécénat d’entreprise
Les entreprises en faisant des dons peuvent prétendre à une réduction d’impôt. La réduction pour mécénat d’entreprise est égal à :
- 60 % pour les dons réalisés au profit d’organismes sans but lucratif qui fournissent certains prestations à des personnes en difficultés. Le décret n° 2020-1013 fixe ces prestations (repas, logement vêtements…)
- 60 % pour un don à un organisme d’intérêt général, dans la limite de 2 millions d’euros. Au delà de 2 millions la réduction est de 40%.
A noter qu’il existe un plafond de dons ouvrant droit à réduction d’impôt. Depuis la loi de finance de 2020, ce plafond a été doublé. Le plafond est désormais de 20 000 € ou 5/ 1000 du chiffre d’affaires de l’entreprise si cette option est plus avantageuse. En cas de dépassement du plafond l’excédent peut toutefois être reporté sur les 5 exercices suivants.
Exemple :
Une entreprise avec un faible CA réalise un don de 30 000 € à un organisme d’intérêt général. La réduction va être de : 20 000 € (plafond) X 60 % = 12 000 €. La somme de 10 000 € qui excède le plafond pourra donner droit à une réduction sur les prochains exercices.
Réintégration fiscale du mécénat d’entreprise
L’article 238 Bis du CGI précise que les dons qu’ils soient en natures ou numéraires, ne sont pas déductibles fiscalement. Une réintégration devra se faire sur ces opérations.
En somme, si vous êtes associé unique il peut être plus avantageux de faire un don en votre nom propre au lieu de votre entreprise. En effet, pour les particuliers la réduction d’impôt est de 66% voir 75% pour les organismes qui viennent en aide aux personnes en difficulté. Là encore il existe un plafond.
Comptabilisation du don
Le plan comptable général (PCG) prévoit deux comptes pour les dons réalisés par l’entreprise. Il s’agit des comptes 6238 « don ou pourboire » et du compte 6713 « libéralités ».
La règle est que le don d’une somme moindre ou régulier s’enregistre en compte 6238. Tandis que s’il s’agit d’un don exceptionnel la comptabilisation se fait en 6713. En pratique le compte 6713 est plus utilisé du fait que certains logiciels comptables sont paramétrés pour réintégrer les opérations en compte de la classe 67. Cela évite dans ce cas les oublis de réintégration du résultat fiscal. En effet, suite à la révision des comptes et de l’établissement des états financiers on en sort un résultat comptable et un résultat fiscal.
En somme pour un don la comptabilisation est :
| Comptes comptables | Débit | Crédit |
| 6238 « don, pourboire »/ 6713 « libéralités » | X € | |
| 512/530/4551/108 | X € |
Le compte au crédit peut être en cas de règlement :
- par virement ou CB le 512
- espèces le 530
- par l’associé en société 4551
- par l’entrepreneur individuel 1081
Attention lorsque vous réglez par votre compte associé (4551) ou de l’exploitant (1081), le reçu doit préciser le nom de votre entreprise si vous voulez souscrire en son nom.
