L’écart d’évaluation correspond à la différence entre la valeur présentée par le bilan d’une entité et la valeur issu de l’actif net corrigé (prise en compte de plus valus sur des actifs réévalués). Cet écart se calcule au moment d’un rachat de part.
Cet écart d’évaluation constitue avec l’écart d’acquisition, l’écart dit de première consolidation.
L’écart d’évaluation en consolidation
On parle de consolidation lorsque qu’une société mère présente des comptes consolidés. C’est à dire que celle-ci exerce un contrôle (exclusif, conjoint ou sous sous influence notable) sur plusieurs entités. Et les comptes consolidés permettent de donner une image financière de l’ensemble du groupe.
Nous allons maintenant voir comment se réalise la comptabilisation d’un écart d’évaluation en compte consolidé à travers un exemple.
Exemple
Bilan de Mère : la société mère
| Actif | Passif | ||
|---|---|---|---|
| Immos | 200 | Capital | 150 |
| Titres A | 50 | Réserves | 50 |
| Stocks | 20 | Résultat | 60 |
| Créances | 30 | Emprunt | 40 |
Bilan de A la filiale
| Actif | Passif | ||
|---|---|---|---|
| Immos | 200 | Capital | 150 |
| Titres A | 50 | Réserves | 50 |
| Stocks | 20 | Résultat | 60 |
| Créances | 30 | Emprunt | 40 |
La société mère a acquis ce 1er janvier 60% de la filiale A. A cette date les immobilisations ont été réévalués pour 300 € et 50 € pour la marque. Les bilans ci-dessus datent du 1er janvier. On va prendre en compte au cours de l’exemple un taux d’imposition de 25%.
Nous procéderons à une consolidation en norme française CRC 99-02.
Calcul de l’écart d’évaluation
La valeur de A avant réévaluation est égal aux capitaux propres : Capital (150) + Réserves (50) + Résultat (60) = 260 €
L’actif net corrigé est égal à 260 + les plus values sur les immobilisations (300-200) – l’impôt différé qui résulte de cette plus value (100*25%) +50 € (+ value sur la marque) = 385
L’écart d’évaluation est donc de 385-260 = 125 €
A savoir : lorsque la consolidation est effectué en norme française soit sous le règlement CRC 99-02, on dit que la marque est indissociable du fonds de commerce c’est pourquoi il n’y a pas de fiscalité différée sur la marque. Cependant si la consolidation est réalisée en normes internationales (normes IFRS) la fiscalité différée est à prendre en compte sur toutes les plus values.
Comptabilisation
Compte de bilan
| N° de compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| Immobilisation et marque (+ value) | 125 | ||
| Réserves A | 100 | ||
| Impôt différé | 25 |
