Nous allons aborder à travers cet article les différentes règles de comptabilisation des frais de déménagement. A noter que le traitement des frais de déménagement est bien différent des frais de transports classiques.
Comptabilisation de frais de déménagement portant sur des biens immobilisés
Qu’est ce qu’une immobilisation ?
Les biens immobilisés correspondent à l’ensemble des éléments portés à l’actif de votre entreprise. Ces biens se retrouvent dans les comptes commençant par « 2 » de votre bilan. Il s’agit de biens ayant une durée de vie supérieure à un an et étant destiné à apporter des avantages économiques futurs à l’entreprise. L’administration fiscale tolère que les biens ayant une valeur unitaire inférieure à 500€ HT puissent être comptabilisés en charges. De ce fait, les biens immobilisés ont en principe également une certaine valeur.
Frais de déménagement d’une immobilisation : l’écriture comptable
Comme le rappel l’article 321-10 du plan comptable général, le cout d’acquisition d’une immobilisation est constitué de son prix d’achat mais aussi de coûts complémentaires dont les coûts engagés pour la mise en état d’utilisation du bien. On recense dans les coûts engagés pour la mise en état d’utilisation du bien :
- les honoraire d’experts : architecte, géomètre, experts, avocats etc..
- les coûts de préparation à l’installation de l’immobilisation
- coûts liés aux essais de l’immobilisation
- mais aussi les frais de transports
En clair lors de l’acquisition d’une immobilisation les frais de transports liés à cette immobilisation doivent être enregistrés comptablement à l’actif. Le compte comptable à utiliser est le compte auquel l’immobilisation transportée se rattache.
Les frais de déménagement ne suivent pas ce même principe. Du fait que les frais de transports ont initialement déjà été portés à l’actif lors de l’acquisition, les frais de déménagements ne sont pas à immobiliser. On utilise alors le compte de charge prévu à cet effet 6255 « frais de déménagement ».
Comptabilisation de frais de déménagement ne portant pas sur un bien immobilisé
Quels sont les biens non immobilisés ?
Il s’agit des biens acquis qui ne répondent pas aux critères précédemment cités d’une immobilisation. Tous les biens dont le prix unitaire d’achat est inférieur à 500 € HT ne sont en principe pas immobilisés.
Frais de déménagement d’un bien non immobilisé l’écriture comptable
Lorsque l’on acquiert un bien non immobilisé, il existe 3 méthodes comptables pour le traitement des frais de transports. Ils peuvent être comptabilisés en compte 6241 « frais de transports », 608 « frais accessoires » ou encore incorporé au compte de charge du bien acquis.
Pour les frais de déménagement le traitement comptable est plus simplifié, là encore nous utilisons uniquement le compte 6255 « frais de déménagement »
Exemple de comptabilisation de frais de déménagement
L’entreprise GSE produit des moules industriels, elle souhaite réaliser un transfert industriel c’est à dire déménager les équipements de son usine vers un autre local. Cette usine contient :
- des machines industrielles couteuses qui permettent depuis des années de fabriquer les moules
- des matières premières nécessaires à la fabrication des moules
La facture de l’entreprise de déménagement s’élève pour le déménagement à 9000 € HT pour les matières premières et 21000 € HT pour les machines (incluant les frais de mise en places des machines).
Voici la comptabilisation de la facture de déménagement :
- Débit du compte 6255 « frais de déménagement » pour 30 000 € HT (comme nous l’avons vu il n’est pas nécessaire de distinguer les frais de déménagement liés aux immobilisations et biens non immobilisés)
- Débit du compte 44566 « TVA déductibles sur biens et services » pour 6000 € HT
- Crédit du compte « Fournisseur » pour 36000 € TTC
