Comptabiliser une facture d’hôtel

Comptabiliser une facture d’hôtel rencontre quelques spécificités que nous allons voir. Ces spécificités portent notamment sur la déductibilité de la TVA.

Déductibilité de la TVA sur une facture d’hôtel

La nuitée

L’Article 206-IV-2-2ème de l’annexe II du CGI indique que la TVA sur une nuit d’hôtel n’est pas déductible, si cette nuit a bénéficié au dirigeant ou à un salarié.

Cependant si la nuit d’hôtel a été réglé au bénéfice d’un tiers (fournisseur, client, consultant extérieur à l’entreprise) et que cette dépense est bien sur dans l’intérêt de l’entreprise, dans ce cas la TVA est déductible. Ce qui peut amener à se poser la question du cas d’un salarié porté. Le salarié sous contrat de portage salarial n’est il pas considéré comme un fournisseur de service plutôt que comme un salarié ?

Pour rappel le portage salarial consiste à réaliser une activité de manière « indépendante » mais sous couvert d’un contrat de travail avec un entreprise de portage. L’entreprise de portage dresse un contrat de travail à un salarié qui reste indépendant. C’est à dire que c’est lui qui va rechercher ses clients et accepter les missions en fonction de ses motivations. Lorsque le salarié porté trouve une mission, le client va réaliser un contrat avec l’entreprise de portage.

En résumé nous avons un indépendant qui cherche à déléguer les tâches administratives et bénéficier d’avantages sociaux qu’apportent le contrat de travail. Il va alors déléguer l’administratif à une entreprise de portage en contrepartie de frais. C’est donc cette entreprise de portage qui contracter avec le client du salarié « indépendant » porté. Mais pour en savoir plus nous avons développé un article qui détaille les modalités du portage salarial. Si ce statut vous intéresse diverses plateformes proposent d’évaluer les coûts du portage. Cliquez ici pour réaliser une simulation de portage salarial.

Restauration

Pour revenir à notre sujet, il faut savoir que les frais de restauration telle les petits déjeuners qu’ils bénéficient aux salariés ou à un tiers sont eux déductibles du point de vue de la TVA. Bien entendu toujours à condition que ces dépenses soient engagées dans l’intérêt de l’entreprise.

Taxe de séjour

La taxe de séjour est une taxe à l’initiative des communes. Il s’agit d’une taxe ce qui veut dire qu’aucune TVA ne s’applique sur son montant. Cette taxe s’applique aux personnes qui vont séjourner temporairement à titre onéreux sur un territoire. Le montant de cette taxe varie en fonction de l’établissement (hôtel et son nombre d’étoiles, camping) ainsi que de sa localisation. Le gouvernement a d’ailleurs mis en place un site qui permet d’estimer le montant de cette taxe.

Certaines personnes peuvent être exonérés de cette taxe :

• enfants mineurs
• employé saisonnier dans la commune
• personne en situation de relogement

En 2019, le montant de la taxe de séjour versé a été de 525 millions d’euros.

Comptabiliser une facture d’hôtel

Exemple : Le dirigeant de l’entreprise X a effectué une nuit dans un hôtel, dans le cadre d’un déplacement professionnel. La facture indique une nuit pour 60 € TTC et un petit déjeuner pour 11 € TTC (dont 1€ de TVA à 10%) ainsi que la taxe de séjour de 2€ qui a été réglée sur place en espèces.

La comptabilisation de la nuit d’hôtel et du petit déjeuner s’effectue de la manière suivante.

La nuit d’hôtel n’ouvre pas droit à déduction de la TVA on enregistre son montant TTC. Au contraire le petit déjeuner ouvre droit à déduction de la TVA on comptabilise donc son montant HT auquel on rajoute une ligne pour la TVA afférente à ce petit déjeuner.

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