Consolidation : crédit bail comptabilisation

Avant d’évoquer le sujet de la comptabilisation du crédit bail en consolidation, nous souhaitons vous rappeler brièvement ce qu’est la consolidation. La consolidation consiste à préparer des états financiers d’ensemble. C’est à dire rassembler en un ensemble les comptes de toutes les entreprises du groupe.

Rappel de la consolidation

Les entreprises doivent réaliser des comptes consolidés lorsque celle-ci contrôle de manière exclusive ou conjointe une entreprise. La consolidation se fait selon des normes françaises ou encore internationales lorsque la société admet ses titres sur un marché réglementé. Il existe toutefois des cas d’exonérations notamment lorsque la taille de la société mère n’est pas importante.

Les normes françaises et notamment le règlement 99-02 du CRC pose une méthode préférentielle pour la comptabilisation du contrat de crédit bail, en cas de présentation de comptes consolidés.

Principe de comptabilisation du crédit bail

La méthode préférentielle pour le crédit bail consiste à annuler les écritures de redevances passées et à enregistrer au bilan une immobilisation et un emprunt à l’actif.

Ce qui amène en compte de résultat la comptabilisation d’amortissements et de charges financières.

Le taux d’intérêt nécessaire à la comptabilisation des charges financières s’obtient par l’équation suivante :

Valeur de l’immobilisation en crédit bail = montant des loyers * (1 – (1 + i)^nombre mois/i)*(1+i)+ prix d’achat résiduel * (1+i) ^nombre mois

Crédit bail en comptes consolidés : les écritures comptables

Les écritures suivantes sont à constater pour la comptabilisation du crédit bail en compte consolidé.

Au bilan

1- Entrée à l’actif de l’immobilisation et enregistrement du prêt au passif.

2- Comptabilisation des amortissements

3- Enregistrement des charges financières et annulation de la comptabilisation des redevances.

En compte de résultat

1- Amortissements

2- Annulation des redevances

3- Charges financières