La demande de confirmation des tiers aussi appelée procédure de circulation est définie par la norme d’exercice professionnelle 505 (NEP) . Cette procédure consiste tout simplement à collecter des informations auprès de tiers.
Cette procédure est en général utilisé par le commissaire aux comptes chargé d’auditer les comptes d’une entité. La circularisation peut bien entendu aussi être utilisé par un cabinet d’expertise comptable ou encore une entreprise qui effectue sa comptabilité en interne.
Le but de la demande de confirmation des tiers
Pour le commissaire aux comptes la demande de confirmation des tiers lui permet d’obtenir des informations avec une fiabilité importante. Du moins plus fiable qu’une déclaration de la part de l’entreprise qu’il audite.
L’entreprise ou bien un cabinet comptable peut également avoir intérêt à recourir à cette méthode en cas de doute. La demande de confirmation des tiers va permettre de s’assurer de la fiabilité des écritures présentes en comptabilité.
2 types de confirmation des tiers
La demande de confirmation des tiers peut être ferme. Dans ce cas la demande consiste simplement à confirmer un élément. Il peut s’agir par exemple du solde d’un compte fournisseur.
La demande peut au contraire être dite ouverte. Dans ce cas il ne s’agit pas d’une confirmation mais d’une demande d’information auquel le tiers est chargé de répondre.
Quels éléments peuvent être confirmés ?
De nombreuses opérations peuvent faire l’objet d’une confirmation des tiers notamment :
- Les créances et dettes : Des éléments peuvent être demandés aux fournisseurs ou clients. Par exemple le solde d’un compte fournisseur.
- Stocks : Des stocks peuvent être conservés par une entreprise tiers.
- Banque : Demande des soldes, prêts en cours…
- Immobilisations : Demande auprès du cadastre sur la propriété des biens fonciers.
Mise en ouvre de la demande de confirmation des tiers
1- Information de l’entité contrôlé
Dans le cadre d’une mission d’audit par un commissaire aux comptes, l’entreprise audité doit être avertir de la mise en place de la procédure.
2- Le choix des opérations à confirmer et la sélection des tiers
Les opérations qui font l’objet d’un doute sont relevées. Dans le cadre d’un audit les demandes sont plus nombreuses et poussées puisque l’objectif final et la certification ou non des comptes. La certification a une véritable valeur qui peut engager la responsabilité de son auditeur en cas de remise en cause.
3- Rédaction et expédition des demandes
Il faut savoir que dans le cadre d’un contrôle par un commissaire aux comptes c’est en principe l’entreprise qui est contrôlé qui prépare les demandes de confirmation. Cependant c’est le commissaire aux comptes qui se charge de l’expédition pour s’assurer qu’il n’y a pas d’entrave dans la procédure.
4- Réception et vérification
La réception se fait là encore chez le commissaire aux comptes. Les réponses reçues sont analysées. Les opérations confirmées sont pointées tandis que les demandes sans retour peuvent faire l’objet d’une relance.
Opposition à la procédure de confirmation des tiers
Quelles sont les conséquences si l’entreprise contrôlé par un commissaire aux comptes s’oppose à cette procédure ?
Dans ce cas le commissaire aux comptes va certifier les comptes avec des réserves voir refuser de certifier les comptes. Il est difficile de former une opinion sans mener l’ensemble des contrôles nécessaires.
