Tout employeur est tenu depuis 2001 d’établir un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). Contrairement au règlement intérieur, ce document doit être mis en place par toute entreprise. Sachant que si votre entreprise compte plusieurs établissements, il est nécessaire de mettre en place un DUER par établissement.

Comment établir votre DUER ?

Votre DUER peut être réalisé en toute autonomie par la direction. Il reste toutefois conseillé de se faire assister par des tiers comme un médecin du personnel et les représentants du personnel, tel le comité social et économique présent dans les entreprises d’au moins 11 salariés.

La réalisation du DUER peut aussi se faire par un organisme tiers. Cependant, en tant qu’employeur vous serez responsable de son contenu.

Il n’existe pas de mise en forme particulière à respecter. Le document unique d’évaluation des risques peut être présenté comme vous le souhaitez. Son contenu doit, lui, respecter certains critères.

Le contenu du DUER

Comme le stipule l’article L4121-3, le document unique doit :

– inventorier les risques professionnels en matière de sécurité et santé présents : ces risques peuvent résulter de l’environnement de travail, des équipements, produits utilisés,

– à la suite de l’inventaire des risques, des mesures de prévention doivent être mises en place pour atténuer les risques liés à la santé et sécurité.

DUER : les signalétiques pour les informations

Nous ne pouvons divulguer une liste précise des mesures de préventions à mettre en place. Ces mesures doivent être prises au cas par cas en fonction de la situation de l’entreprise. Nous pouvons tout de même vous donner quelques exemples. Ce ne sont pas forcément des mesures qui représentent un coût considérable. Il serait donc préjudiciable de ne pas réfléchir à ces mesures surtout qu’elles peuvent protéger vos employés :

  • dans un grand entrepôt, mettre en place des panneaux signalétiques pour mieux indiquer les sorties de secours pour que vos employés puissent rapidement évacuer les lieux en cas de danger. Des panneaux signalétiques vous pouvez en trouver à des prix attractifs sur des sites comme ABC signalétique qui proposent également de nombreux panneaux (interdiction, obligation, danger, incendie…),
  • pour les salariés amenés à être en hauteur (couvreur, charpentier, grutier), il est incontestable qu’il est nécessaire de mettre en place un protocole de prévention du risque de chute : mise en place d’échafaudages, attache via un baudrier…
  • les personnes qui exercent dans un bureau ne sont pas non plus épargnées pas des risques professionnels. Le fait de travailler constamment assis devant un ordinateur peut engendrer des maux de tête et des problèmes au niveau du dos. Par prévention, il peut être intéressant de réfléchir à l’ergonomie de ces postes de travail.

DUER signalétique

Visibilité du document unique

Le document unique d’évaluation des risques doit pouvoir être consultable par les salariés, les représentants du personnel, ainsi que le médecin du travail.

Le mieux est d’afficher ce document à proximité du règlement intérieur si votre entreprise en compte un.

Covid 19 et document unique d’évaluation des risques

Lorsqu’un risque potentiel apparaît, il est nécessaire pour tout employeur de mettre à jour son document unique d’évaluation des risques professionnels. Le ministère du Travail a d’ailleurs rappelé le 15 avril dernier que les risques liés à la pandémie devaient être traités au sein du DUER.

L’association nationale des directeurs en ressources humaines (ANDRH) a sur son site partagé un exemple de mise à jour du document unique d’évaluation des risques.

Le document relate la présence potentielle du virus et les mesures de préventions que nous connaissons : gel hydroalcoolique, distanciation sociale, port du masque

Catégories : Droit social

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