Les frais d’acquisition d’immobilisation peuvent concerner : des frais de mutation, d’honoraires, commissions ou d’actes nécessaires à l’acquisition. La comptabilisation des frais d’acquisition d’immobilisation peut s’effectuer de deux façons.

Comptabilisation des frais d’acquisition d’immobilisation : 2 solutions

La comptabilisation des frais d’acquisition peut se faire aussi bien en charges qu’à l’actif. Cependant il est nécessaire de garder une homogénéité dans ses pratiques. Vous ne pouvez donc pas décider pour certaines immobilisations de pratiquer une méthode différente.

D’autre part si vous agissez pour le compte d’une grande entreprise, sachez qu’en cas de présentation de comptes consolidés les frais d’acquisition doivent obligatoirement être comptabilisés à l’actif.

1- Comptabilisation en charges des frais d’acquisition d’immobilisation

Les frais d’acquisition peuvent tout simplement être enregistrés en charges. Attention nous rappelons que les frais de transport et de mise en service d’une immobilisation ne constituent pas des frais d’acquisition. Ces frais sont obligatoirement portés à l’actif.

La comptabilisation en charges des frais d’acquisition est la suivante :

N° compte Libellé Débit Crédit
622/635 Honoraires/commission/droits de mutation  X  
44566 TVA déductible si opération soumise à TVA X  
401 Fournisseur   X

2- Comptabilisation à l’actif des frais d’acquisition d’immobilisation

Les frais d’acquisition peuvent également être incorporés au prix de revient de l’immobilisation. Dans ce les frais d’acquisition s’ajoute au coût de l’immobilisation qui peut être corporelle, incorporelle ou bien financière.*

La comptabilisation à l’actif est alors la suivante :

N° compte Libellé Débit Crédit
20/21/26/27 Immobilisation corporelle/incorpo/titres/financière X  
44562 TVA déductible sur immo si l’opération est soumise à TVA X  
404 Fournisseur immobilisation   X

Les frais d’acquisition sont en principe déductibles fiscalement. Il existe toutefois des exceptions notamment dans le cadre de revenus fonciers. Nous avons d’ailleurs détaillé au sein de notre article « location meublée ou non meublée fiscalité » l’ensemble des charges déductibles du revenu foncier.

Les frais d’acquisition relatifs aux titres de participation suivent également des règles particulières.

Frais d’acquisition sur titres de participation

L’article 209 VII du CGI stipule que les frais d’acquisition peuvent être déduits dans la limité de 1/5 par an et ceux par le biais d’un amortissement dérogatoire de ces frais d’acquisition sur 5 ans.

Donc si les frais d’acquisition sur titres de participation ont été comptabilisés en charges un retraitement extra-comptable doit être opéré.

Alors que si la comptabilisation a eu lieu à l’actif seul des amortissements dérogatoires doivent être comptabilisés.

N° de compte Libellé Débit Crédit
68725 Dotations aux amortissements dérogatoires Frais d’acquisition/5 ans  
145 Amortissement dérogatoire   Frais d’acquisition/5 ans

Les différentes formes d’immobilisations financières.

Pour commencer, une immobilisation financière est un actif financier d’utilisation durable qui est possédé par une entreprise. Les actifs financiers sont par exemple des cautions, des dépôts, des titres de participations ou des actions.

Quelques précisions sur ces immobilisations financières

  • Les dépôts et cautions

Ce sont les montants que l’entreprise verse et qui sont indisponibles jusqu’à la réalisation d’une condition suspensive.

  • Les prêts de l’entreprise

Ce sont des prêts accordés par l’entreprise à des tiers, en contrepartie la plupart du temps l’entreprise reçoit des produits financiers.

  • Les titres de participations

Ce sont des titres dont la possession permet d’avoir une certaine influence sur la société émettrice de titres ou d’en assurer le contrôle.

  • Les titres représentatifs

Ce sont les actions, parts de sociétés, qui sont des parts à moyen et long terme que l’établissement à l’intention de conserver.

Il faut savoir que la comptabilisation diffère si vous conservez des parts à moyen ou long terme.
Petit point de lumière sur les SCPI, un placement de plus en plus utilisé.

La SCPI, mode d’emploi

Quand vous souhaitez investir une partie de vos économies, plusieurs solutions peuvent alors se présenter à vous, mais le plus important est de trouver celle qui sera plus avantageuse pour vous sur le moyen ou le long terme. Vous pouvez alors décider de placer votre argent en bourse, d’acquérir des biens immobiliers dans votre secteur, mais elles peuvent présenter des risques importants et demander de l’investissement personnel. Il existe, néanmoins, une solution qui puisse vous rapporter tout en laissant la gérance de vos biens immobiliers à un organisme. Découvrez alors ce qu’est une SCPI et pourquoi il peut avantageux pour vous d’investir votre argent dans ces sociétés.

Investir dans une SCPI

Depuis quelque temps, vous entendez parler des SCPI, mais vous ne savez pas bien à quoi cela peut correspondre dans les faits. Une SCPI, ou société civile de placement immobilier, permet un placement locatif sur le long terme. Ainsi, vous pouvez opter pour cet investissement immobilier, car il présente de nombreux avantages. En effet, la SCPI va collecter les investissements de particuliers, mais aussi d’entreprise ou d’associations. En investissant dans une SCPI, vous allez pouvoir faire de l’acquisition immobilière sans pour autant gérer la partie locative qui peut être parfois compliquée. Quand vous entrez dans une SCPI, vous allez devenir un “associé” de la société et vous allez laisser la SCPI se charger d’acquérir des biens locatifs, dans une zone géographique élargie. Vous pourrez alors pouvoir avoir un patrimoine diversifié dans toute la France. Lors de votre investissement dans une SCPI, vous allez donc lui laisser la liberté de choisir les immeubles et les biens locatifs qu’elle souhaite acquérir. En contrepartie de votre investissement, vous allez pouvoir percevoir un loyer des immeubles sous forme de dividendes en fonction de vos parts et de votre niveau d’investissement. Par contre, il est important de rappeler les points faibles de la SCPI :

  • Vous n’allez pas de suite recevoir de dividendes. Vous aurez un temps d’attente de 6 mois, appelé aussi “temps de jouissance”. C’est à partir de ce moment-là que vous allez pouvoir récupérer des dividendes, qui est le fruit de votre investissement.
  • Des titres de SCPI sont moins liquides qu’un bien immobilier détenu classiquement 
  • L’organisme de gestion applique des frais aux associés

Quand vous investissez dans une SCPI, vous allez pouvoir diversifier votre patrimoine grâce à la pluralité des immeubles des zones géographiques choisies par la SCPI.

Quels sont les types de SCPI pour votre investissement immobilier ?

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, il est possible de placer votre argent dans différentes SCPI. En effet, vous pourrez alors trouver la SCPI fiscale. Elle permet d’avoir des avantages fiscaux en fonction de l’investissement que vous réaliserez. De la même manière, vous pouvez également choisir une SCPI de rendement. Si vous investissez dans cette société, vous récupérerez votre investissement via les loyers versés à la SCPI. Dans le cas de ses SCPI, les loyers perçus sont essentiellement d’entreprise qui loue des locaux ou des bureaux Enfin, il existe également la SCPI plus-value qui ne redistribue pas l’investissement sous forme de dividende, ce qui permet d’éviter d’être imposé fiscalement sur l’argent placé. Le but de cette SCPI est donc d’investir dans des biens avec peu de valeurs et de les revendre quelques années plus tard à la hausse.

Investir dans une SCPI pour une entreprise

Comme pour un particulier, il est possible pour une entreprise d’investir dans une SCPI. Lorsqu’une entreprise va placer une partie de son argent dans une SCPI sur le long terme, alors on parle dans ce cas précis d’une immobilisation financière. En effet, quand on parle d’immobilisation financière, cela correspond à l’ensemble des actifs financiers que possèdent l’entreprise sur le long terme. Ainsi, les parts qu’elle peut détenir dans une SCPI sont alors considérés comme une immobilisation financière. D’ailleurs, dans le cas d’une entreprise, il existe trois types d’immobilisations : corporelles, incorporelles et financières. Pour la première, il s’agit d’actifs physiques que vous utilisez régulièrement. Cela peut être notamment des fournitures de bureau, la gestion interne de votre entreprise par exemple. Dans le cas de l’immobilisation incorporelle, il s’agit d’actif qui touche plus particulièrement votre activité. Cela peut correspondre à des logiciels ou à des brevets que vous avez déposés et qui vous durer sur le long terme. Quand vous entendrez parler d’immobilisation financière, vous serez qu’on parle d’actifs comme des participations dans d’autres sociétés.


2 commentaires

Amortissement dégressif : calcul et définition - Gerer son entreprise · 4 mai 2020 à 18 h 33 min

[…] Frais d’acquisition d’immobilisation : comptabilisation […]

Comptabilisation d'une immobilisation - Gerer son entreprise · 5 mai 2020 à 18 h 16 min

[…] nous l’avons vu sur notre article dédié à la comptabilisation des frais d’acquisition, ils peuvent sur option être directement enregistrés en […]

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