Comptabilisation véhicule de tourisme : achat et location
La comptabilisation d’un véhicule de tourisme rencontre différentes particularités. Et ceux que ce soit pour l’achat ou la location d’un véhicule de tourisme. Ces particularités […]
Abus de position dominante exemple et définition
Pour préserver le jeu de la concurrence des réglementations européennes et nationales ont été mises en place. Le bon fonctionnement de la concurrence est encadré […]
Intégration fiscale régime mère fille : que choisir ?
Intégration fiscale régime mère fille, dans le cadre de groupe d’entreprises ces régimes peuvent être intéressants. Le régime de l’intégration fiscale et le régime mère […]
Commissaire aux comptes : seuils à connaitre
Nous allons ici essayer de traiter toutes vos interrogations sur le rôle du commissaire aux comptes. Le commissaire aux comptes seuils où il est obligatoire […]
Faire sa comptabilité soi même
Faire sa comptabilité soi même en SARL est ce possible ? Comment faire ? Nous allons faire mieux que répondre à cette interrogation. Nous allons […]
Bordereau de vente à l’exportation : à quoi ça sert ?
Si vous êtes situé dans une zone touristique, un touristes peut effectuer une exportation touristique. Un voyageur vous a peut être déjà demandé de lui […]
Apport à titre onéreux et pur et simple
Nous allons vous partager les droits d’enregistrement qui s’appliquent au moment d’une création d’entreprise. Il s’agit de droits applicables sur tout apport à titre onéreux […]
Vente à distance : TVA particulière
Le régime des PBRD et de vente à distance sont appelés « régimes particuliers ». Cette appellation résulte de spécificités en terme de TVA pour ces deux […]
Tva sur livraison intracommunautaire : les règles
Une opération intracommunautaire peut revêtir deux formes. Il peut s’agir d’une acquisition intracommunautaire ou alors d’une livraison intracommunautaire. La livraison intracommunautaire dispose de particularités en […]
Aide forfaitaire de 1500 € : petites entreprises
Suite au COVID 19 un dispositif d’aide forfaitaire de 1500 € pour les petites entreprises a été mis en place, par le décret Décret n° […]