A la clôture de chaque exercice toutes les entreprises* doivent constater une provision pour congés payés. Les congés payés vont avoir un coût pour l’entreprise. Ce coût futur est issu de l’exercice en cours c’est pourquoi une provision pour congés payés est à comptabiliser.
*Les entreprises du bâtiment adhérent à une caisse des congés payés de leur région. Les entreprises dans le secteur du bâtiment sont donc exclues de comptabiliser la provision pour congés payés.
2 modes de calcul de la provision pour congés payés
Le coût d’un salarié comprend : la rémunération du salarié additionné des cotisations patronales. La provision comporte donc ces deux aspects.
1- Calcul de la rémunération du salarié à provisionner
Il existe deux solutions pour calculer la rémunération à provisionner :
- la méthode du 1/10 : la provision retenue est alors égal au dixième des salaires perçus (pour lesquels les congés payés n’ont pas encore été pris).
- maintien du salaire : dans ce cas de figure on reprend tout simplement le solde des congés payés inscrit sur le bulletin de paie à la clôture. Il nous reste plus qu’à multiplier le solde des congés payés du salarié à sa rémunération journalière (taux horaire X 7 en cas de 35 heures).
2- Charges patronales à provisionner
La rémunération de ses salariés est soumis à des charges patronales. La provision sur congés payés subie le même traitement.
Le montant des charges patronales se calcule grâce au taux de cotisation qui s’applique à l’employeur.
Il est facile de retrouver ce taux via la comptabilité : total des cotisations sociales de l’entreprise (compte 645)/ total des rémunérations des salariés (compte 641)
3- Résumé
Le tableau suivant résume très bien comment calculer la provision pour congés payés :
| Libellé | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| Solde congés | Congés de l’exercice + congés de l’exercice antérieur | |
| Rémunération journalière | taux horaire * 7 (temps plein) | |
| Taux cotisations sociales | total compte 645 (cotisations sociales)/641 (compte rémunération du personnel) | |
| Provision pour congés payés (CP) : pour la rémunération | rémunération journalière * solde congés | |
| Provision CP : cotisations sociales | Provision sur rémunération * taux cotisations sociales |
Comptabilisation de la provision pour congés payés
1- Extourne
En début d’exercice les provisions N-1 s’extournent (en général automatiquement par le logiciel). Puisque ces congés payés vont être constatés en charges au cours de l’exercice alors que cela correspond à un droit qui a pris son origine sur N-1.
| N° de compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 641 | Congés payés | X | |
| 4282 | Dette provisionnée pour congés payés | X | |
| 645 | Charges de sécurité sociale | X | |
| 4382 | Charges sociales sur congés payés | X |
2- A la clôture
| N° de compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 641 | Congés payés | X | |
| 4282 | Dette provisionnée pour congés payés | X | |
| 645 | Charges de sécurité sociale | X | |
| 4382 | Charges sociales sur congés payés | X |
Exemple
1- Énoncé
L’entreprise X clôture ses comptes le 31/12. L’entreprise emploie un salarié au 31/12 son solde de congés payés est de 7 jours sur l’exercice antérieur et 10 jours sur l’exercice en cours. Le salarié touche le smic horaire soit 10.15€/h.
Après calcul l’entreprise supporte un taux de cotisations sociales sur salaires de 28%.
2- Solution
Tout d’abord on extourne l’écriture comptabilisé en N-1.
| Libellé | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| Solde congés | Congés de l’exercice + congés de l’exercice antérieur | 7+10=17 |
| Rémunération journalière | taux horaire * 7 (temps plein) | 10.15*7=71.05€/ jour |
| Taux cotisations sociales | total compte 645 (cotisations sociales)/641 (compte rémunération du personnel) | 28% |
| Provision pour congés payés (CP) : pour la rémunération | rémunération journalière * solde congés | 17*71.05=1207.85€ |
| Provision CP : cotisations sociales | Provision sur rémunération * taux cotisations sociales | 1207.85*28%=338.2 € |
On opère donc en fin d’exercice l’écriture suivante :
| N° de compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 641 | Congés payés | 1207.85 | |
| 4282 | Dette provisionnée pour congés payés | 1207.85 | |
| 645 | Charges de sécurité sociale | 338.2 | |
| 4382 | Charges sociales sur congés payés | 338.2 |
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