La provision pour gros entretien est déductible fiscalement. C’est pourquoi sa comptabilisation est soumise à des règles strictes. Toutes les dépenses pour de gros entretiens ou réparations ne peuvent pas prétendre à la comptabilisation d’une telle provision.
Provision pour gros entretien : 3 conditions
La provision pour gros entretien est définit par l’article 311-2 du PCG comme le fait de recourir à des dépenses de gros entretien ou grandes révisions du fait de lois, règlements ou bien de pratiques constantes de la part de l’entreprise.
Quand nous parlons de révision du fait de lois ou règlements cela peut par exemple être l’obligation pour une compagnie aérienne de devoir remplacer tous les équipements d’un avion et ceux tous les 5 ans.
Ce même article précise que la comptabilisation en provision pour gros entretien a uniquement lieu pour des prestations de contrôles ou d’entretiens. La prestation ne doit pas avoir pour but d’augmenter la valeur du bien ou sa durée de vie.
Le bulletin officiel des finances publiques rappel par exemple qu’une immobilisation achetée d’occasion et devant être remise en état ne peut pas faire l’objet d’une provision pour gros entretien. En effet, les frais de remise en état sont alors comptabilisés à l’actif puisque les travaux rentrent dans le prix de revient de l’immobilisation acquise.
En clair une dépense est dit de gros entretien si ces 2 conditions sont présentes :
- Entretien d’un montant important imposé par une réglementation ou réalisé régulièrement par l’entreprise dans le cadre de son activité
- qui n’a pas pour conséquence d’améliorer la durée de vie du bien
Gros entretien en comptabilité : 2 solutions
Sachez que si les conditions vus précédemment sont présentes la dépense pour gros entretien ne s’enregistre pas forcément en provision.
La comptabilisation d’une telle dépense peut donc se faire de deux façons :
- comme nous l’avons vu en provision pour gros entretien
- ou alors ce que l’on appel la méthode par composants à l’actif
Les deux solutions n’ont pas les mêmes incidences d’un point de vu fiscal. Nous illustrons cet impact en fin d’article à travers un exemple. Si vous devez effectuer des comptes consolidés selon les normes internationales la méthode par composant est obligatoire. Cette méthode vise à enregistrer à l’actif la dépense d’entretien prévue et de passer en fin d’année un amortissement.
Comptabilisation d’une provision pour gros entretien
Exemple : L’entreprise Y achète une machine le 01/01/20 pour 100 000 € amortissable sur 20 ans. Toutefois tous les 5 ans une révision de la machine doit être effectuée pour 10 000€.
1- Provision
Au 31/12/20 la comptabilisation est la suivante :
| N°compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6815 | Dotation aux provisions pour risques | 2000 | |
| 1572 | Provision pour gros entretien | 2000 |
Coût de la révision * (nombre d’année d’utilisation/ le nombre d’année avant d’effectuer la révision).
10 000 * (1/5) = 2000€ à provisionner
Au 01/01/21 la reprise de la provision est effectuée
| N°compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 1572 | Provision pour gros entretien | 2000 | |
| 7815 | Reprise provision | 2000 |
Au 31/12/21
| N° compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6815 | Dotation aux provisions | 4000 | |
| 1572 | Provision pour grosse révision | 4000 |
Toujours par notre formule 10000*(2/5) =4000 €
Cela revient donc au même si vous passez 2000€ chaque année en provision si vous ne constatez pas de reprise en début d’exercice. Toutefois lorsque la révision va avoir lieu 10 000€ vont être comptabilisés en charges à ce moment la il va également falloir reprendre la provision pour gros entretien de 10 000€.
2- Méthode par composants à l’actif
Si on utilise la méthode des composants on va comptabiliser lors de l’achat à l’actif 100 000 € décomposé de cette manière :
- 10 000 € pour révisions amortissables sur 5 ans.
- 100 000 – révision 10 000 = 90 000 € amortissable sur 20 ans.
10 000 €/ 5 = 2000€ on va enregistrer 2000 € en amortissement donc en charge. Ici cela ne change rien fiscalement car la somme par la méthode de la provision est la même.
90000/20 = 4500€ la différence est ici puisque par la méthode de la provision on compte l’amortissement de cette manière 100 000/20 = 5000€.
On va donc avoir une différence de 500 € en résultat selon que l’on utilise la méthode de la provision ou la méthode par composants à l’actif. Mais il faut savoir que la méthode par composants n’est pas reconnue d’un point de vu fiscal.
S’assurer pour les dépenses imprévisibles
Certaines dépenses de réparations ne peuvent pas être anticipés et ne font l’objet d’aucune provision. Dans le cas où un sinistre intervient sur une ou plusieurs machines, le résultat de l’année sera fortement impacté. Pour éviter ce type de situation, il est recommandé de souscrire une assurance multirisque professionnelle qui va couvrir vos biens mobiliers (équipements, machines), immobiliers mais aussi la responsabilité de l’entreprise. Pour bénéficier de tarifs attractifs sur cette assurance, gérer son entreprise a mis en place pour vous un module qui va vous permettre de comparer les tarifs de plusieurs assurances en quelques clics :
