amortissement dégressif calcul

L’amortissement dégressif résulte d’un dispositif fiscal. Ce dispositif a pour but de donner un coup de pouce aux entreprises qui réalisent des investissements. Comment se calcule cet amortissement dégressif ? Comment s’effectue sa comptabilisation?

Amortissement dégressif = amortissement dérogatoire

Il est important de rappeler que ce qu’est un amortissement. Un amortissement est le fait d’amortir, « placer en charge » un montant qui correspond à l’usure d’une immobilisation. Et une immobilisation est un bien qui est destiné à être utilisé sur plusieurs années et censé engendrer des avantages économiques.

L’amortissement dégressif est un amortissement dérogatoire puisque l’on parle d’amortissement dérogatoire lorsque l’amortissement pratiqué est supérieur à l’amortissement économique (amortissement linéaire en fonction de la durée d’utilisation).

Ce qui veut dire que l’amortissement dérogatoire permet de placer en charge un montant supérieur à l’amortissement classique. L’amortissements dérogatoire peut être comptabilisé uniquement si un dispositif fiscal prévoit son application.

Conditions de l’amortissement dégressif

1- Les conditions

L’article 39A du CGI définit dans quels cas il est possible de réaliser un amortissement dégressif. L’amortissement dégressif est comme nous l’avons vu un amortissement dérogatoire car dans ce cas l’amortissement constaté est bien supérieur à l’amortissement économique.

L’amortissement dégressif peut être pratiqué sur toutes les immobilisations où la durée d’utilisation est au moins égal à 3 ans à l’exclusion des :

  • immeubles d’habitation
  • locaux

NB : L’amortissement dégressif est envisageable sur les immeubles et locaux s’il s’agit soit

  • d’un immeuble hôtelier
  • bien destiné à accueillir des manifestations
  • bien où sa durée d’utilisation est inférieur à 15 ans

2- Taux applicables

Les taux d’amortissement dégressif qui vont engendrer un surplus d’amortissement par rapport à l’amortissement économique classique (soit l’amortissement dérogatoire) sont les suivants :

  • 1.75 si la durée d’utilisation du bien est de 3 ou 4 ans
  • 2.25 si 5 ou 6 ans
  • 2.75 si la durée d’utilisation est supérieur à 6 ans
amortissement dégressif définition

Calcul de l’amortissement dégressif

Nous allons vous expliquer comment se calcule cet amortissement à travers un exemple.

La société GERER SON ENTREPRISE acquiert une machine le 01/01/2019 pour 10 000 €, éligible à l’amortissement dégressif. La durée normale d’utilisation de ce bien est de 4 ans.

A noter que dans le cas de l’amortissement dégressif l’amortissement se calcule à partir du 1er jour du mois d’acquisition. Ce qui veut dire qu’ici l’amortissement pratiqué serait le même que la machine soit acquis le 15/01/2019 ou le 01/01/2019.

Un bien dont la durée d’utilisation est de 4 ans est classiquement amorti pour 1/4 = 25%

L’amortissement dérogatoire va permettre d’accroître cet amortissement à 25%*1.75 (taux d’amortissement dégressif) = 43.75 %.

Date 1- Amortissement dégressif (fiscal) 2- Amortissement économique Amortissement dérogatoire 1-2 Amortissement dérogatoire à réintégrer
31/12/19 4375* 2500 1875  
31/12/20 2461** 2500   39
31/12/21 1582*** 2500   918
31/12/22 1582 2500   918
TOTAL 10000 10000 1875 1875

*10000 X 43.75%

** (10000-4375)*43.75%

*** A partir du moment où le taux de l’amortissement linéaire devient supérieur au taux de l’amortissement fiscal c’est celui ci qui s’applique. Au 31/12/21 le taux d’amortissement fiscal est toujours de 43.75% tandis que le taux linéaire est lui de 1/2 (nombre d’année d’utilisation restante) = 50%. 50>43.75 % C’est pourquoi on applique le taux de 50% à partir du 31/12/21 sur la durée résiduelle de l’immobilisation (10000-4375-2461=3164€).

Comptabilisation de l’amortissement dégressif

1- Cas général

Nous allons vous présenter la comptabilisation de l’amortissement dégressif en reprenant les données traiter lors de notre exemple.

Surplus d’amortissement 

Au 31/12/19

N° de compte Libellé Débit Crédit
68 Dotation amortissement  2500  
28 Amortissements   2500

 

N° de compte Libellé Débit Crédit
68725 Dotation amortissement dérogatoire 1875  
145 Amortissement dérogatoire   1875

Amortissement à réintégrer

Au 31/12/20

N° de compte Libellé Débit Crédit
68 Dotations aux amortissements 2500  
28 Amortissements   2500

 

N° de compte Libellé Débit Crédit
78725 Reprise amortissement dérogatoire   39
145 Amortissement dérogatoire 39  

2- Exception

L’article 214-13 du PCG précise que les PME sont autorisées à ne pas comptabiliser d’amortissements dérogatoires. Les amortissements sont alors directement enregistrés en fonction de la durée d’amortissement fiscal.

Pour rappel on parle de PME lorsque 2 de ces 3 seuils ne sont pas dépassés :

  • Chiffre d’affaire HT de 8 millions
  • Bilan total de 4 millions
  • effectif moyen de 50 salariés

Pour reprendre notre exemple une PME est en droit de réaliser la comptabilisation de cette manière :

Au 31/12/19

N° de compte Libellé Débit Crédit
68 Dotations aux amortissements 4375  
28 Amortissements   4375

Au 31/12/20

N° de compte Libellé Débit Crédit
68 Dotations aux amortissements 2461  
28 Amortissements   2461

Amortissement dégressif : une avance

L’amortissement dégressif peut donc être vu comme une avance. En effet, les premières années cet amortissement engendre un amortissement dérogatoire soit un surplus de charges. La contrepartie de ce surplus est le compte 145. Cette somme est donc placé au passif de bilan avec les provisions réglementées. L’impôt dût va donc être amoindri les premières années et les années suivantes une régularisation va être effectuée par « une reprise sur amortissement dérogatoire ».

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