Vous souhaitez embaucher un salarié mineur. Sachez qu’il existe des spécificités au travailleur mineur :
- travail de nuit
- visite médicale
- travaux réglementés
Ces spécificités d’un travailleur mineur ont été misent en place afin de protéger ces jeunes travailleurs. Leur jeune âge engendre plusieurs obligations, interdictions spécifiques pour l’employeur.
Mineur : travail de nuit autorisé ?
En principe pour les mineurs le travail de nuit est interdit. Il existe toutefois des dérogations. Avant d’évoquer ces dérogations il est important de définir ce qu’est le travail de nuit pour un mineur. Et de rappeler que le travail est interdit avant 16 ans (sauf quelques exceptions).
Le travail de nuit pour un mineur : à partir de quelle heure ?
Pour un mineur de moins de 16 ans tout travail entre 20 heures et 6 heures est considéré être du travail de nuit.
Pour un mineur entre 16 et 18 ans on parle de travail de nuit pour tout travail entre 22 heures et 6 heures.
Dérogations au travail de nuit pour un mineur
Le travail de nuit est interdit au mineur. Cependant l’inspecteur du travail peut autoriser des dérogations pour 1 an renouvelable. Ces dérogations sont valables uniquement pour les activités de spectacles ou les jeunes commerciaux.
Et ces dérogations ne peuvent avoir lieux pour un travail entre minuit et quatre heures (sauf en cas d’extrême urgence). Il y a extrême urgence lorsque aucun adulte n’est disponible pour prévenir l’arrivée d’un accident ou réparer les conséquences d’un accident.
Il existe d’autres interdictions, obligations spécifiques aux mineurs.
En cas d’embauche d’un mineur la visite médicale doit se faire avant la prise de fonction de ce dernier.
Enfin certaines activités sont interdites aux mineurs. Les activités exposées à des risques pour la santé, la sécurité ou atteignant la moralité sont interdits aux mineurs.
Parmi ces activités certaines sont strictement interdites (atteinte à la moralité : violence, pornographie)
D’autres sont réglementés : on parle de travaux réglementés. Pour les activités exposées à des risques pour la santé ou la sécurité, il est possible d’obtenir des dérogations.
Cette dérogation est envisageable lorsque celle-ci est nécessaire aux besoins de la formation professionnelle (apprentissage, stage) du mineur. Cette dérogation s’obtient alors auprès de l’inspection du travail à la suite d’une déclaration du chef d’établissement et de l’employeur.
