Si vous êtes auto entrepreneur, vous avez l’obligation de souscrire à une assurance civile professionnelle si vous répondez à certaines conditions.
Mais dans la majorité des cas, cette adhésion n’est pas obligatoire. Elle est cependant fortement conseillée pour faire face aux éventuels risques liés à votre profession.
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’assurance responsabilité civile pour les micro entrepreneurs.

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle vous couvre en cas de problème généré à une tierce personne dans le cadre de l’exercice de votre profession.

Plus précisément, l’assurance responsabilité civile professionnelle, plus couramment appelée RC Pro, couvre tous les dommages causés à autrui dans le cadre professionnel, qu’ils soient occasionnés par faute, négligence ou par imprudence.

Ces dommages peuvent être d’ordre corporel, financier ou matériel.

L’assurance responsabilité civile professionnelle peut donc s’avérer très utile pour se prémunir contre des dégâts financiers qui peuvent mener à la faillite.

Toutes les grandes compagnies d’assurance proposent des RC Pro aux micro-entrepreneurs.
Ainsi, l’assurance RC Professionnelle Maaf propose des solutions avantageuses aux auto-entrepreneurs.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

Dans la grande majorité des cas, pour les micro-entrepreneurs, l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas une obligation.
Pour autant, certains professionnels exerçant des métiers considérés comme à risque ont l’obligation de souscrire à une assurance RC Pro.

C’est ainsi le cas des professions médicales (sage-femme, infirmier …), ou encore des professions pouvant générer un risque financier (expert-comptable, notaire, avocat, agent d’assurance …).

Dans le domaine de l’automobile, du sport, des loisirs et de la culture cette assurance est également obligatoire.

Les professionnels du bâtiment, quant à eux, ont l’obligation de souscrire à une RC décennale. Cette garantie couvre les défauts rendant l’habitat impropre à sa fonction première, et ce pendant dix ans.

Les autres professionnels sont en principe dispensés de la souscription à une assurance responsabilité civile obligatoire.

Pourquoi souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Si l’assurance RC Pro ne représente pas une obligation, elle est cependant d’une réelle utilité dans bon nombre de circonstances.
Quelques exemples parmi d’autres :

• Vous êtes coach professionnel en statut micro-entrepreneur et l’un de vos clients glisse sur le sol de votre cabinet. Votre assurance Responsabilité civile professionnelle prendra en charge les dégâts corporels.

• Vous êtes ingénieur en Informatique et vous avez perdu des données importantes pour vos clients, l’assurance responsabilité civile professionnelle vous couvre contre les pertes financières générées.
Ainsi, la souscription à une assurance responsabilité professionnelle ne doit donc pas être considérée comme une charge mais plutôt comme un investissement indispensable, une provision sur charge rapidement rentabilisée en cas de problème.
Par ailleurs, justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle représente pour vos clients un gage de sérieux et de professionnalisme.

Les autres assurances indispensables pour les micro entrepreneurs

Attention, d’autres assurances sont également nécessaires pour les micro entrepreneurs

• Vos locaux doivent être assurés avec une assurance multirisques. Il sera ainsi protégé en cas d’incendie, ou de dégât des eaux, et les stocks contenus dans votre boutique si nécessaire : vol, incendie, dégradation …
• Votre véhicule professionnel devra également être assuré. Là encore, l’assurance professionnelle vous couvrira en cas de perte de stocks.

Catégories : Droit des sociétés

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