À une étape de sa croissance, une entreprise a parfois besoin de plus de ressources pour continuer son expansion. Procéder à une augmentation de capital est alors une solution assez évidente à laquelle penser. Grâce à elle, il est possible de lever les fonds nécessaires en invitant de nouveaux investisseurs à rejoindre le capital. Plus loin, l’augmentation de capital peut être une belle façon d’optimiser les finances personnelles. Quelles sont les particularités d’une telle opération ?
Décryptage de l’augmentation de capital
Concrètement, cette opération consiste à augmenter le capital social d’une société qui souhaite faire face à des défis inhabituels. Pour cela, de nouvelles parts sociales ou actions sont émises en fonction des besoins. Il se peut également que celles qui existent subissent simplement une augmentation de leur valeur nominale. Les motifs qui sous-tendent une telle opération sont nombreux.
L’activité menée par l’entreprise peut avoir besoin de nouveaux financements pour croître, et générer plus de revenus. Certaines sociétés procèdent alors à une introduction en bourse pour bénéficier d’une augmentation de capital. Il peut aussi s’agir de la nécessité de :
- Déployer une branche des activités de l’entreprise ;
- Corriger la situation financière de la société ;
- Faire entrer de nouveaux associés dans le capital.
Par ailleurs, l’augmentation de capital constitue une belle façon de mieux optimiser la fiscalité personnelle. Les dirigeants majoritaires non assimilés à des salariés (gérant majoritaire de SARL par exemple) bénéficient de certains avantages. Leur seuil de dividendes non soumis aux cotisations sociales est la somme de :
- 10% du capital social ;
- 10% des comptes courants d’associés.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Les procédures à remplir pour effectuer l’augmentation de capital d’une entreprise sont plutôt simples. Elles se présentent comme suit :
La publication d’une annonce légale
Il faudra contacter un journal spécialisé dans la publication d’annonces légales pour réaliser une insertion. En dehors des informations relatives à l’identité de l’entreprise, la publication devra comporter :
- La date de l’opération, et l’entité qui compte effectuer une augmentation du capital ;
- L’indication du nouveau capital social ;
- Le numéro de l’article comportant la modification des statuts.
Les formalités sur le site du guichet unique
Après avoir rendu publique l’annonce dans le journal, la prochaine étape est celle du dépôt de dossier en ligne. Il doit se faire sur la plateforme du guichet unique, et inclure certaines pièces. La plus importante est le procès-verbal certifié conforme par le dirigeant qui a introduit l’augmentation de capital. Dans le cas contraire, il faudra joindre celui qui constate l’effectivité de l’augmentation de capital. Évidemment, ce procès-verbal fera l’objet d’un enregistrement.
Les autres documents importants à fournir sont :
- Les statuts actualisés ;
- L’avis de publication dans un journal d’annonces légales ou le rapport du commissaire aux apports ;
- Les débours de greffe pour faire valider les modifications, la publication au bulletin officiel, et l’expédition des nouveaux Kbis.
Il sera ensuite de la responsabilité du guichet unique de faire suivre le dossier au greffe du tribunal de commerce. Ce dernier réalisera l’inscription des changements effectués dans le registre du commerce et des sociétés. Les indications nécessaires seront mentionnées sur l’extrait Kbis par le greffe. Ensuite, une nouvelle publication sera faite au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).
