Commissaire aux comptes : seuils à connaitre
Nous allons ici essayer de traiter toutes vos interrogations sur le rôle du commissaire aux comptes. Le commissaire aux comptes seuils où il est obligatoire […]
Droit des sociétés
Bordereau de vente à l’exportation : à quoi ça sert ?
Si vous êtes situé dans une zone touristique, un touristes peut effectuer une exportation touristique. Un voyageur vous a peut être déjà demandé de lui […]
Vente à distance : TVA particulière
Le régime des PBRD et de vente à distance sont appelés « régimes particuliers ». Cette appellation résulte de spécificités en terme de TVA pour ces deux […]
Tva sur livraison intracommunautaire : les règles
Une opération intracommunautaire peut revêtir deux formes. Il peut s’agir d’une acquisition intracommunautaire ou alors d’une livraison intracommunautaire. La livraison intracommunautaire dispose de particularités en […]
Aide forfaitaire de 1500 € : petites entreprises
Suite au COVID 19 un dispositif d’aide forfaitaire de 1500 € pour les petites entreprises a été mis en place, par le décret Décret n° […]
Inexécution du contrat : les recours
Nous avons vu lors de notre article précédent que les contrats correctement conclus tiennent lieux de lois et doivent être exécutés. Si l’une des parties […]
Modifier unilatéralement un contrat ?
Un contrat valablement formé doit être exécuté selon ses conditions. On parle de force obligatoire des contrats. « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi […]
Nullité d’un contrat : mise en oeuvre
L’action en nullité d’un contrat peut être mise en oeuvre dès lors que les conditions de validité d’un contrat ne sont pas respectées. L’aboutissement de […]
La classification des contrats
La liberté contractuelle entraine plusieurs libertés : De contracter ou de ne pas contracter Du choix du cocontractant De discuter les conditions du contrat D’expression Du […]
Les conditions de validité d’un contrat
La formation d’un contrat survient à la suite d’une rencontre entre une offre et une acceptation. Préalablement à cette rencontre des négociations sont possibles. De […]