En comptabilité des principes comptables sont à respecter. Parmi ces principes figure le principe de séparation des exercices. Ce principe signifie que chaque exercice comptable est indépendant. De ce fait , les opérations réalisées doivent être rattachées au bon exercice concerné. Et c’est pour cette raison que survient la comptabilisation des charges constatées d’avance (CCA).
Qu’est ce qu’une charge constatée d’avance ?
Une charge constatée d’avance se définit comme une opération comptable réalisée lors de la révision des comptes soit à la clôture. La CCA fait donc partie des écritures de cut-off.
La charge constatée d’avance permet d’éliminer une charge de l’exercice présent du fait que cette opération concerne l’exercice à venir.
Exemple : votre entreprise clôture son exercice comptable au 31/12/20. Vous avez reçu le 22 décembre, une facture de 500 € HT pour participer à un salon qui va se tenir le 3 mars 2021.
La comptabilisation se fait dans un premier temps normalement à la date de facturation.
En effet, même si l’opération concerne l’exercice à venir au niveau de la TVA rien ne change. Si la CCA concerne une prestation de service, la déductibilité de la TVA intervient au moment du règlement. Attention, pour rappel lorsque l’opération concerne un bien, la déduction de la TVA se fait au moment de la livraison du bien.
Cependant, l’opération est une charge qui concerne l’exercice N+1. La comptabilisation de la CCA à la clôture va permettre d’éliminer cette charge de l’exercice afin de la rattacher à l’exercice N+1. Dans le cadre de notre exemple, la facture concerne l’exercice N+1 pour sa totalité. Mais il peut arriver que l’opération soit à cheval sur deux exercices comptables.
Calcul de la CCA
Dans le cas où une opération est à cheval sur deux exercices, la CCA s’obtient par calcul. Le calcul est logique puisqu’il consiste à calculer un prorata.
Exemple : l’entreprise clôture toujours au 31/12/20. Elle reçoit une facture en date du 15/12/20 de 1000 € pour une exposition qui va se dérouler du 31/12/20 au 01/01/21 soit deux jours. Sur ces deux jours la moitié se rattache à l’exercice suivant, la CCA à comptabilisera sera donc 1000 € * 50% = 500 €.
Le calcul de la CCA est donc : (durée sur l’exercice à venir/ durée totale) * montant de la facture
Comptabilisation des charges constatées d’avance
Maintenons que nous avons présenté ce qu’est une charge constatée d’avance et que nous avons appris à la calculer, venons en à la comptabilisation de la CCA.
A la date de clôture de l’exercice comptable :
Comptes | Débit | Crédit |
486 charges constatées d’avance | Montant qui concerne les exercices à venir | |
6.. (compte de charge de l’opération concernée) | € |
On constate que l’écriture comptable permet bien d’éliminer la charge qui se rapporte à l’exercice à venir. Une seconde écriture est à réaliser lors de l’ouverture du prochain exercice. En règle général cette seconde écriture s’effectue automatiquement par votre logiciel comptable.
1ER jour de l’exercice suivant :
Comptes | Débit | Crédit |
486 charges constatées d’avance | Montant de la CCA réalisé en N-1 | |
6.. (compte de charge de l’opération concernée) | € |
Il s’agit d’une écriture d’extourne. Cette extourne va permettre de comptabiliser la charge sur le bon exercice.
Etat financier et charges constatées d’avance
Au niveau de compte de résultat, la CCA en éliminant une charge va augmenter le résultat.
Au bilan les charges constatées d’avance se situent au niveau de l’actif circulant. C’est-à-dire qu’ils vont venir augmenter le besoin en fond de roulement
Enfin, si son montant est significatif une mention est présentée en annexe.