Tout employeur est tenu de veiller à la sécurité de ses hommes. Pour se faire, des dépenses dans des équipements de sécurités peuvent être engagées. Nous vous expliquons ici comment procéder à la comptabilisation d’un équipement de sécurité.
Les différents équipements de sécurité
Pour s’assurer d’un travail en toute sécurité, certaines activités peuvent nécessités plus ou moins de matériels. Les personnes qui exercent un métier manuel sont en général plus exposés. En effet, selon l’assurance maladie 36% des accidents sont liées aux manutentions manuelles. Les personnes qui travaillent dans des bureaux ne sont pas pour autant épargnées. Dans ce secteur les troubles musculosquelettiques sont fréquents.
Dans cette démarche de sécurité les équipements suivants peuvent être acquis :
- Vêtements de sécurité (gilets à haute visibilité, chaussures de sécurité, casques)
- Balisage de sécurité (barrières, plots, adhésifs)
- Matériel de lutte contre les incendies (extincteurs et alarmes)
- Matériel médical (trousse de secours, défibrillateur, armoire à pharmacie).
- Signalisation et marquage (panneaux de signalisation)
- La liste n’est pas exhaustive : retrouvez sur ce site d’autres équipements
Comment comptabiliser un équipement de sécurité ?
2 types d’opérations peuvent être liés aux équipements de sécurité : l’achat du matériel et l’entretien de celui-ci.
Achat d’un équipement de sécurité
Le matériel de sécurité peut être comptabilisé de deux manières différentes. En effet, s’il d’un actif économique pouvant générer des avantages économiques sur le long terme, le matériel est à enregistrer en immobilisation. Dans le cas contraire la comptabilisation pourra se faire dans un compte de charges.
A noter qu’une tolérance fiscale permet de comptabiliser en charges les biens répondants aux critères d’un actif dès lors que son montant est inférieur à 500 € HT.
Comptabilisation en charges d’un équipement de sécurité
La comptabilisation du matériel en charges se fait de la manière suivante :
Débit des comptes :
- 606 « achats non stockés de matières et fournitures » pour le montant HT. Il est possible d’ouvrir un sous compte pour le matériel de sécurité.
- 44566 « TVA déductible sur biens et services » pour le montant de la TVA
Crédit du compte :
- 401 « fournisseur » pour le montant TTC
Comptabilisation en immobilisation
Lorsqu’il s’agit d’une immobilisation l’écriture comptable est différente.
Débit des comptes :
- 218 « autres immobilisations corporelles » pour le montant HT
- 44562 « TVA déductible sur immobilisation » pour le montant de la TVA
Crédit du compte
- 404 « fournisseur d’immobilisation »
A savoir que s’agissant d’une immobilisation des amortissements sont à comptabiliser en fin d’année.
Comptabiliser l’entretien du matériel de sécurité
Le cas d’entretien le plus courant porte sur les extincteurs. En effet, la norme NFS 61-919 portant sur la maintenance et la durée de vie des extincteurs indique que la vérification des extincteurs par une entreprise agréée doit se faire tous les ans.
Sachant que l’Article R4227-29 du code du travail précise que vos locaux doivent comporter au moins un extincteur à eau de 6 litres pour 200 m² de plancher et si vos locaux comportes plusieurs étages, un extincteur devra être présent à chaque étage.
Place à la comptabilisation de l’entretien du matériel de sécurité. L’écriture comptable est la suivante :
Débit des comptes :
- 6155 « entretien et réparations sur biens mobiliers »
- 44566 « TVA déductible sur autres biens et services »
Crédit du compte :
- 401 « fournisseur »
