Comptabilisation véhicule de tourisme : achat et location

La comptabilisation d’un véhicule de tourisme rencontre différentes particularités. Et ceux que ce soit pour l’achat ou la location d’un véhicule de tourisme. Ces particularités concernent la déductibilité de la TVA ainsi que la déductibilité des amortissements ou loyers (pour la location) constatés.

Tout d’abord il est important de rappeler ce qu’est un véhicule de tourisme. Un véhicule de tourisme est destiné au transport de personnes. Ce qui signifie que le véhicule comporte plus de 2 places mais sans dépasser 9 places. Le moyen le plus facile de vérifier s’il s’agit d’un véhicule de tourisme est de jeter un œil à la carte grise. Dans ce cas la carte grise comporte en case J1 la mention VP qui signifie véhicule particulier.

Attention s’il est indiqué dériv-VP ceci est considéré comme un véhicule utilitaire. En principe ce type de véhicule a retiré les sièges arrières pour pouvoir transporter uniquement transporter de la marchandise mais surtout de bénéficier d’avantages fiscaux.

Comptabilisation d’un véhicule de tourisme : l’achat

TVA sur un véhicule de tourisme

L’alinéa 6 de l’article 206 du CGI stipule que la TVA afférente à un véhicule de tourisme n’est pas déductible à l’exception des cas suivants :

• Véhicule destiné à être revendu ou loué.
• Qui comporte plus de 9 places est destiné à transporter le personnel sur les lieux de travail.
• Par les entreprises où leur objet social est le transport de personnes (Taxis).
• Pour l’enseignement de la conduite (véhicule d’auto école).

La comptabilisation d’un véhicule de tourisme est donc la suivante (si le véhicule ne concerne pas ces exceptions).

A la date de livraison du véhicule on constate l’achat via ces écritures.

• Débit : 2182 qui est le compte matériel de transport pour le montant TTC (puisque la TVA n’est pas déductible)
• Crédit : 404 qui est le compte fournisseur d’immobilisation.

NB : Même si un véhicule à ce prix reste rare. Nous rappelons que si l’immobilisation comporte un prix inférieur à 500 € HT la réglementation française accorde le placement du bien dans un compte de charge.

Et au moment du paiement :

• Débit : 404 compte fournisseur.
• Crédit : 512 compte de banque.

Revente à un négociant en véhicules d’occasion : TVA récupérable

Nous avons vu que la TVA sur les véhicules de tourismes est en principe non déductible. De ce fait si la vente est soumise à TVA ce qui est le cas lors de la revente à un négociant, alors une partie de la TVA initialement non déduite peut être récupérer. La TVA récupérable s’effectue par la règle du cinquième pour les biens meubles.

Exemple : Un véhicule a été acheté 20 000 € HT le 1er janvier 2020 et va être revendu le 31 décembre 2021 à un négociant.

La règle du cinquième consiste à se baser sur une durée de vie de 5 ans.

Dans ce la TVA récupérable est la suivante : A l’achat 20 000*20% = 4000 € n’ont pas été déduits. Lors de la revente le bien a été utilisé que 2 années sur 5. Lors de ces 2 années la TVA n’a pas pu être déduites. Mais la TVA peut être récupérées sur les 3 années « fictives » d’utilisation restantes.

Ce qui donne 4000 € *(3/5) = 2400 € de TVA récupérable lors de la revente à un négociant.

Déductibilité des amortissements sur véhicules de tourismes

Comptablement les amortissements sur véhicule de tourisme s’effectue normalement. Cependant fiscalement des réintégrations doivent être effectuées. Les amortissements des véhicules de tourismes sont en effet soumis à un plafond de déductibilités. Et ce plafond varie en fonction du rejet de C0² du véhicule.

L’article 70 de loi n°2016-1917 a d’ailleurs modifié ce plafond pour les véhicules de tourismes acquis après 2017. Ce changement s’explique par la prise de conscience écologique et le progrès technologique sur les véhicules peu polluants.

Emission de c0²	Fraction déductible	Date d’acquisition
<200 g de C0² par km	18 300 €	2016 et avant
>200 g de C0² par km	9900 €	2016 et avant
<20 g de C0² par km	30 000 €	2017
20<X<60 g	20 300 €	2017
60<X<155 g	18 300 €	2017
>155 g	9900 €	2017
>150	9900 €	2018
>140	9900 €	2019
>135	9900 €	2020
>130	9900 €	2021

Exception : Ce plafond de déductibilité ne s’applique pas aux entreprises où ces véhicules sont nécessaires à l’exploitation de leur activité. C’est notamment le cas des taxis, ambulanciers, autos-écoles.

Achat d’un véhicule de tourisme : exemple

L’entreprise X acheté le 1er janvier 2020 un véhicule de tourisme émettant 150 g de CO² par km. Ce véhicule a été acheté 20 000 € HT. Le prix de la carte crise est de 300 €. Et sa durée d’amortissement est de 5 ans.

La comptabilisation du véhicule de tourisme est donc la suivante :

Au 1er janvier.

N° de compte	Libellé	Débit	Crédit
2182	Matériel de transport	24000
6354	Droit d’enregistrement	300
404	Fournisseur d’immobilisation		24300

La TVA de 20% n’est pas déductible donc celle ci est incorporé au compte 2182 (20 000+4000).

La carte grise peut être rajouté au coût de l’immobilisation. Ce n’est cependant pas la méthode préférentielle et fiscalement la carte grise est à déduire l’année d’acquisition. L’enregistrement en charge va donc éviter une réintégration fiscal.

Au moment du paiement.

N° de compte	Libellé	Débit	Crédit
404	Fournisseur immobilisation	24300
512	Banque		24300

Au 31/12.

N° de compte	Libellé	Débit	Crédit
681	Amortissement immo. corporelle	4800
2812	Amort. Véhicule transport		4800

Et en fin d’exercice une fois le résultat comptable déterminé. La réintégration suivante va être à effectuer. Le barème fiscal limite la déduction des amortissements de ce véhicule à 9900 € (9900/5 = 1980). Ici nous avons constaté 4800 € d’amortissements. 2820 € (4800-1980) vont être à réintégrer pour déterminer le résultat fiscal.

Comptabilisation d’un véhicule de tourisme : location

Déductibilité de la TVA

Comme nous l’avons vu ci-dessus lors de l’achat d’un véhicule, l’article 206 du CGI précise que la TVA n’est pas non plus déductible sur les locations de véhicules de tourisme.

La comptabilisation de la location d’un véhicule de tourisme est donc la suivante :

S’il s’agit d’une location simple sans crédit bail :

• Débit : 6135 location bien mobilier pour le montant TTC (puisque la TVA n’est pas déductible).
• Crédit : 401 fournisseur.

Au contraire si la location est un crédit bail :

• Débit : 6122 crédit bail mobilier toujours pour son montant TTC.
• Crédit : 401 fournisseur.

Si vous souhaitez acheter le véhicule à la suite du crédit bail, la comptabilisation suivante est nécessaire :

• Débit : 2182 matériel de transport au prix de la levée de l’option d’achat.
• Crédit : 404 fournisseur.

C’est donc la même écriture que l’achat classique vu précédemment.

Déductibilité des loyers

Les loyers sont déductibles selon le même plafond vu précédemment lors de l’achat d’un véhicule de tourisme. L’article 39 du CGI édicte les modalités :

En cas d’opérations de crédit bail ou de location, à l’exception des locations de courte durée n’excédant pas trois mois non renouvelables, portant sur des véhicules de tourisme au sens de l’article 1010, à la part du loyer supportée par le locataire et correspondant à l’amortissement pratiqué par le bailleur pour la fraction du prix d’acquisition du véhicule qui excède les limites déterminées.

Les loyers des locations de courtes durées sont donc totalement déductibles. Au contraire des réintégrations sont à effectuer en cas de longue durée. La part à réintégrer correspond à la part des amortissements non déductibles qui auraient été constatés si vous auriez été propriétaire du véhicule. En principe le bailleur vous précise le montant des loyers non déductibles.

Sinon il vous faudra calculer la part des amortissements qui aurait été non déductibles si vous étiez propriétaire. Il est facile de retrouver l’émission de C0² du véhicule et le bailleur indique la valeur du bien dans le contrat.

Location d’un véhicule de tourisme : exemple

L’entreprise X loue le 1er janvier 2020 un véhicule de tourisme en crédit bail pour 3 ans. Ce véhicule émet 150g de c0² par km. Les loyers mensuels sont de 300 € HT et la valeur du véhicule est de 20 000 € HT.

La comptabilisation de la location du véhicule de tourisme est la suivante :

Chaque mois :

N° de compte	Libellé	Débit	Crédit
6122	Crédit bail mobilier	360
401	Fournisseur		360

Au moment du paiement :

N° de compte	Libellé	Débit	Crédit
401	Fournisseur	360
512	Banque		360

Et en fin d’exercice la somme suivante est à réintégrer :

Le bien est amortissable sur 5 ans donc : 24000/5 = 4800.

Cependant le plafond de déduction est de 9900€ (9900/5)=1980.

2820 (4800-1980) est la part des loyers à réintégrer comme l’a déterminé l’article 39 du CGI.

• 

Réparations et carburants

Réparation et règles de déduction de la TVA

Nous rappelons ici que la TVA sur les réparations d’un véhicule de tourisme ne sont pas déductibles hormis sur les exceptions que nous avons traités au sein de notre article. Le montant TTC des réparations est donc à enregistrer en charge.

Comptabilisation d’une réparation sur un véhicule de tourisme

L’entreprise X réalise le contrôle technique de son véhicule de tourisme pour 100 € HT avec une TVA à 20%. La comptabilisation est donc la suivante :

N° de compte	Libellé	Débit	Crédit
6155	Réparation	120
401	Fournisseur		120

Carburants et règles de déduction

La TVA sur les carburants de véhicules de tourismes est déductible en fonction du type de carburant et d’un barème. Nous allons pas détailler les calculs ici car nous l’avons déjà fait au sein de notre article « comptabiliser une facture de transport« .

A titre d’exemple la TVA sur le gazole des véhicules de tourismes est en 2020 déductible à 80% alors que l’essence est déductible à 60%.

Comptabilisation d’un plein de gazole sur un véhicule de tourisme

L’entreprise X a réalisé un achat pour 100 € HT + 20 € de TVA pour du gazole.

Seulement s’agissant d’un véhicule de tourisme seul 80% de la TVA est déductible. On applique donc 20€ *0.8 = 16€

N° de compte	Libellé	Débit	Crédit
6061	Gazole	104
44566	Tva déductible	16
401	Fournisseur		120