Si vous êtes ici c’est surement que vous êtes au courant qu’il existe une particularité pour comptabiliser une facture de transport de personnes. Nous allons donc traiter cette fameuse particularité. Et vous illustrer par un exemple comment comptabiliser une facture de transport de personnes ?

TVA : droits à déduction

Cette spécificité porte sur le droit à déduction de la TVA.

Transports de personnes

Le paragraphe IV de l’article 206 du CGI stipule que sont exclus du droit à déduction de la TVA les prestations de transports de personnes, que se soit par transport terrestre, ferroviaire, maritime ou aérien.

Péages

NB: Il existe également une exception pour les péages depuis 2001.

Le Bulletin officiel des impôts – BOI 3 A-4-01 stipule ce qui suite :

« Enfin, à compter du 1er janvier 2001, les usagers redevables de la TVA sont autorisés à déduire la taxe grevant les péages qui leur est facturée par les exploitants. « 

Carburants

Pour ce qui est des carburants (gazole, essence) leurs droits à déduction a été revu par l’article 31 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017. Cet article a pour but d’aligner progressivement le droit à déduction de l’essence au niveau de celui du gazole.

Pour le gazole le droit à déduction de la TVA est de 80% si le véhicule utilisé est un véhicule de tourisme. Si le véhicule utilisé est un véhicule utilitaire le droit à déduction est de 100%.

Pour l’essence voici le barème applicable en matière de déduction de TVA :

 Véhicule utilitaireVéhicule de toursime
201700,1
20180,20,2
20190,40,4
20200,60,6
20210,80,8
202210,8

Comptabiliser une facture de transport

Nous allons voir comment comptabiliser une facture de transport de personnes via l’exemple suivant :

Monsieur Dupont se rend à Paris en train pour assister à un séminaire. Le prix de son billet de train est de 100€ TTC.

La comptabilisation s’effectue de la manière suivante :

CompteLibelléDébitCrédit
625Paris->Lyon100
401SNCF100

Il ne faut donc pas mentionner de TVA, simplement le prix du billet TTC. D’ailleurs sur les factures SNCF en général aucun taux de TVA n’est mentionné.

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Catégories : Comptabilité

4 commentaires

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