Vous avez besoin d’accentuer l’évolution de votre entreprise, d’accroître votre notoriété, votre réseau, votre efficacité ? Avez-vous pensé au contrat de partenariat ? Le contrat de partenariat est un contrat qui vous lie à une autre entreprise, avec un objectif commun, défini et cadré et qui vous permet d’allier vos ressources, afin que chacun y trouve un bénéfice ; les relations sont équilibrées, les partenaires sont indépendants et ne se représentent pas. Voyez ci-dessous dans les lignes qui suivent l’intérêt de conclure un contrat de partenariat, en sept points.
Premier point : le contrat de partenariat commercial, qu’est-ce que c’est ?
Le contrat de partenariat commercial, c’est un contrat qui vous lie à une autre entreprise (voire deux autres entreprises le cas échéant), et qui vous permet de mettre en place une véritable collaboration avec cette autre entreprise. Il s’agit de s’associer, avec un objectif commun, avec la volonté de construire une relation commerciale pendant une certaine durée, sans lien hiérarchique entre les sociétés, de manière autonome et indépendante pour chacune d’elles.
A ne pas confondre avec le contrat de prestation de services* ou le contrat de distribution**, rien à voir !
Second point : Pourquoi faire un contrat de partenariat commercial ?
Le contrat permet d’encadrer et de sécuriser votre relation avec la ou les autres entreprises, sur un court, moyen ou long terme. Le contrat devra préciser les coordonnées des entreprises partenaires, les caractéristiques du partenariat, ainsi que les obligations de chaque partenaire.
Troisième point : quelles sont les mentions qui doivent être indiquées dans le contrat de partenariat ?
Le contrat de partenariat commercial doit préciser :
- les caractéristiques des engagements de chaque partenaire ;
- la durée du partenariat ;
- la confidentialité sur les informations dont pourraient avoir connaissance les partenaires ;
- les modalités de résiliation et de rupture du contrat ;
- la juridiction compétente à saisir en cas de litige.
Quatrième point : Quels doivent être les engagements des entreprises partenaires ?
Les engagements réciproques des entreprises peuvent être très variés et dépendent de l’objectif du partenariat. Il n’existe pas de clause type quant aux tâches ou aux missions que chaque entreprise s’engage à effectuer, c’est au contrat de les définir, en fonction de votre contexte, de votre négociation, de vos besoins. Il est indispensable de bien détailler les attributions de chacun, et également de bien détailler les moyens que chaque société devra mettre en oeuvre pour la réussite du partenariat.
A noter : il peut être utile de signer, le cas échéant, un accord de confidentialité, pour préserver les intérêts, les particularités, les secrets de fabrication des deux (ou trois) entreprises.
Cinquième point : quelle est la durée du contrat de partenariat commercial ?
Là encore, il n’y a aucune contrainte posée par les textes ou la jurisprudence, vous êtes libres de déterminer la durée qui vous paraît la plus adéquate. Le contrat de partenariat peut être conclu avec
une durée déterminée, pendant six mois, un an, voire plus. À l’issue de cette durée, le contrat prendra fin automatiquement, et les partenaires au contrat n’auront pas besoin de respecter une quelconque procédure, ni un préavis. Le contrat peut aussi être conclu avec une durée indéterminée, si les partenaires souhaitent créer une relation sur le long terme. Dans ce cas, si un partenaire souhaite “sortir” du contrat, il lui faudra respecter la procédure prévue contractuellement et respecter le délai de préavis qui y est indiqué.
Sixième point : Comment rompre un contrat de partenariat commercial ?
Tout dépend de la forme du contrat et des mentions que vous avez pris soin de faire figurer, ou non. Si le contrat de partenariat commercial a été conclu en prévoyant une durée déterminée, il prendra fin naturellement à son échéance, sans qu’il soit besoin de faire quoi que ce soit d’autre, sauf si vous avez prévu une clause de reconduction automatique.
Si le contrat a été conclu à durée indéterminée, il doit prévoir les conditions de la rupture, en prévoyant un délai à respecter et un formalisme.
Dans certains cas, il peut y avoir rupture automatique du contrat, notamment en cas de force majeure, en cas d’événement imprévisible, irrésistible et étranger à la volonté des parties.
Septième point : quelle rémunération prévoir sur un contrat de partenariat commercial ?
L’objectif du contrat de partenariat est de trouver un équilibre au regard des engagements de chaque entreprise, et une éventuelle rétribution en retour. Chaque entreprise doit tirer un bénéfice de cette collaboration, et le contrat peut prévoir une rémunération qui peut prendre plusieurs formes : financières ou non financières. La plupart du temps, la “rémunération” prend la forme d’un échange de services, de prestations, de données, de ressources, etc…
Vous êtes convaincu-e ? Alors maintenant il n’y a plus qu’à trouver la ou les entreprises avec qui vous pourrez vous associer pour booster votre activité… Bonne chance !
* Le contrat de prestations de services implique la réalisation d’une prestation définie, avec une rémunération en échange, et pouvant prévoir des pénalités de retard en cas de non-respect de ses engagements par le prestataire ;
** Le contrat de distribution suppose l’achat de produits d’un fournisseur pour les revendre en son nom et pour son compte, avec une marge, sur un marché déterminé.
