Le DSCG (diplôme supérieur de comptabilité et gestion) est une formation de niveau bac +5, principalement réalisée à la suite du DCG (diplôme de comptabilité et gestion) ou d’un master CCA (comptabilité contrôle et audit). Afin de lier la théorie et la pratique il est possible d’effectuer le DSCG en alternance. Vous alternerez alors des périodes en cours et entreprise. Durant la période de cours vous vous préparez à passer un examen qui comporte 7 épreuves. En DSCG alternance vous êtes bien entendu rémunéré par votre employeur. Quel est le salaire d’un alternant en DSCG ? Quel est la forme du contrat de travail ?

DSCG alternance : contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ?

Pour suivre un DSCG en alternance il est nécessaire d’opter pour un contrat d’apprentissage ou bien un contrat de professionnalisation. Mais alors quel type de contrat choisir ?

Il existe des différences importantes entre ces différents contrats (l’âge de l’alternant, la rémunération, l’imposition, charges patronales…)

Contrat d’apprentissage VS professionnalisation

 Contrat d’apprentissageContrat de professionnalisation
Age des bénéficiaires– 16 à 29 ans
– Voir 35 ans si le diplôme préparé est d’un niveau supérieur à ceux précédemment obtenus.
– 16 à 25 ans
– + 25 ans si vous êtes demandeur d’emploi
Durée du contratIl peut s’agir d’un CDI ou CDD.

Cependant si c’est un CDD la période du contrat doit correspondre avec la période de formation.

Il est donc nécessaire d’opter pour un CDD classique si on souhaite commencer à travailler chez son employeur en amont de la période de formation.
Ce contrat peut aussi se faire en CDI ou CDD.

Seulement si c’est un CDD sa durée est de minimum 6 mois dans la limite de 12 mois. La limite peut être portée à 24 mois par convention ou accord de branche.
Congés payésEn contrat d’apprentissage vous bénéficiez de 5 jours supplémentaires pour vos révisions en amont de vos examens.
RémunérationLe salaire dépend du nombre d’année d’étude :

En première année :

– +21 ans = 53% du SMIC soit 815.89 € ou 53 % du salaire minimum prévu par la convention collective.

– +25 ans = 100% du SMIC  ou salaire minimum prévu par la convention collective

Seconde année :

– +21 ans = 61% du SMIC soit 939.04 € ou 61% du minimum prévu par la convention.

– +25 ans = idem première année*
– < 21 ans = 65 % du SMIC soit 1000.63 €

– < 25 ans = 80 % du SMIC soit 1231.54 €+25 ans = 100 % du SMIC ou 85% de la rémunération minimum prévue par convention si elle est plus intéressante.
Charges socialesExonération de charges sociales et patronales. Les charges salariales sont exonérées dans la limité de 79% du SMIC.

La part excédentaire est soumis à charge patronale. Les charges salariales sont elles entièrement exonérées.
Pas de réduction mis à part la réduction générale de cotisations patronales qui concernent les salariés percevant 1.6 fois le smic (2463.07 €)
ImpositionVous êtes exonérés d’imposition dans la limite du SMIC soit en 2020 18 480 €.Aucune exonération
Aide personnalisée au logement (APL)L’Article R351-5 du code de la construction et de l’habitation précise le calcul de l’APL.

La détermination de votre APL se base du vos revenus N-2 (12 derniers mois à partir du 1er janvier 2021).  

Si les revenus de votre foyer sont inférieurs à 1015 fois le SMIC (10302.25 €), on procède à une évaluation forfaitaire qui consiste à multiplier le salaire de l’année par 12 mois.  

Les revenus pris en compte sont les revenus imposables. En contrat d’apprentissage vous risquez d’avoir une imposition proche de 0. L’évaluation forfaitaire donnera également 0, vous aurez donc droit à l’APL.      
Vous risquez d’avoir des allocations pour le logement plus faibles.

Même si vous n’avez pas travailler en N-2, une évaluation forfaitaire va devoir être réalisé soit pour un apprenti de plus de 25 ans 1554.58 * 12 = 18 654.96 €.  

En fonction de la composition de votre foyer, vous n’aurez peut être pas droit à l’APL en étant en contrat de professionnalisation.

*En cas de nouveau contrat d’apprentissage, si vous avez précédemment été apprenti, l’article D6222-29 du code du travail édicte que votre employeur est dans l’obligation de vous verser une rémunération au moins égale à votre précédent contrat.

Pourquoi choisir le contrat d’apprentissage ?

Ce qui veut dire que si vous étiez précédemment en contrat d’apprentissage en DCG, vous perceviez en 3 ème année (si vous aviez entre 21 et 25 ans) 78% du SMIC soit 1200.74 € ou 78% du minimum prévue par convention collective.

En enchainant sur un DSCG même si vous avez moins de 25 ans vous percevrez au minimum 1200.74 €.

Catégories : Formation

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