Un entrepreneur détenteur d’une entreprise peut avoir intérêt à créer un SCI. Une SCI est une société civile immobilière. Le but de ce type de société est de gérer la gestion d’un patrimoine immobilier. Son résultat résulte des loyers perçus par la location de ses immeubles. Les associés d’une entreprise qui est propriétaire de ses locaux a tout intérêt à créer une SCI. Nous allons voir 3 avantages d’isoler le patrimoine immobilier d’une entreprise.
Créer une SCI pour garantir un revenu
Un associé ne peut percevoir des dividendes que dans le cas où l’entreprise est bénéficiaire. C’est à dire que dans le cas où l’entreprise subit des difficultés et que son résultat est déficitaire, en tant qu’associé vous ne percevrez aucun revenu (sauf si vous êtes gérant ou salarié). Créer une SCI vous permet de contourner cette situation.
La SCI est une société à part entière différente de la société qui exploite la SCI. Celle-ci va percevoir un loyer pour la mise à disposition du patrimoine immobilier. Son résultat est de ce fait généralement bénéficiaire (à moins que des travaux soient à prévoir). En cas de difficulté de leur société principale les associés percevrons tout de même des revenus issus de la SCI.
Créer une SCI pour protéger son patrimoine
Un entrepreneur a tout intérêt à créer une SCI. La vie d’une entreprise est fait de hauts et de bas. Si jamais l’entrepreneur via sa société principal connaît des difficultés les biens immobiliers placés en SCI sont « protégés »
Les créanciers peuvent saisir les parts de SCI mais le patrimoine est dit protégé du fait que
- L’agrément des autres associés doit être obtenu pour pouvoir céder ses parts.
- Et la reprise des parts de SCI ne permet pas de décider seul de la cession des immeubles. Ce manque de liquidité amoindri rend la valeur des parts de SCI.
En clair le créancier peut agir pour récupérer les parts de SCI mais celui ci va subir dans ce cas de multiples contraintes. En général les créanciers préfèrent donc attendre que la situation du débiteur s’améliore.
Toutefois si la société a été uniquement créée dans le but d’échapper aux créanciers, son montage peut être annulé et l’immeuble vendu.
Créer une SCI pour des raisons fiscales
Lorsque vous êtes entrepreneur est disposez d’une entreprise soumis à l’impôt sur les sociétés, le fait d’isoler les immeubles dans une SCI peut être fiscalement intéressant.
Dans le cas où vous créer une SCI à l’impôt sur le revenu cela peut vous permettre selon vos revenus de bénéficier d’un meilleur taux d’imposition ou bien d’éviter une double imposition (impôt sur les sociétés + impôt sur le revenu sur les dividendes).
Cet avantage fiscal est toutefois a relativiser car le résultat en SCI à l’IR est généralement supérieur à celui d’une société à l’IS. C’est en tout cas ce qu’à démontré notre étude.
Créer une SCI pour transmettre son patrimoine
Une SCI va également permettre de faciliter la transmission de son patrimoine à ses héritiers. Il y a deux avantages en matière de succession.
- Droits de succession : les droits de succession sont réduits. Les parts de SCI sont moins liquides leur valeur est donc plus faible. De plus il est possible de faire un dons de parts sociales à vos héritiers. Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € tous les 15 ans à ses enfants et ceux sans payer de droits.
- Démembrement : la SCI facilite le démembrement de propriété. Grâce à la SCI vous pouvez continuer de bénéficier des revenus de vos immeubles tout en commençant à réduire la valeur de votre patrimoine. Ce qui va réduire les frais de succession pour vos héritiers. En effet, par le démembrement vous pouvez faire dons de la nue propriété à vos enfants tout en gardant l’usufruit.
Comment créer une SCI ?
Des démarches sont nécessaires pour créer une SCI. Vous allez devoir réaliser des apports pour constituer le capital social de la SCI, rédiger des statuts, publier un avis dans un journal d’annonces légales et déposer un formulaire de création au greffe du tribunal de commerce.
Rassurez vous vous n’êtes pas obligé de réaliser ces démarches vous mêmes. Il existe de nombreux acteurs qui proposent ce type de service : avocats, experts-comptables, notaire, plateformes en lignes. Où se renseigner pour créer une SCI ? Vous pouvez donc contacter ces acteurs afin de créer votre société civile immobilière.
