Vous êtes une nouvelle entreprise dans le domaine du BTP. Ce statut vous oblige donc à souscrire à une garantie décennale, destinée à garantir les travaux que vous réalisez dans une construction. Mais la responsabilité décennale est-elle obligatoire ? Et quels travaux sont couverts ?
L’assurance décennale, une garantie obligatoire pour l’entreprise du BTP
L’assurance décennale est obligatoire pour l’entreprise du BTP, avant de démarrer un chantier de construction ou de rénovation, vous devez fournir au maître d’ouvrage une attestation décennale.
La loi Spinetta 1792 du Code civil exige que tous les professionnels intervenant dans la construction ou la rénovation d’un bien, a l’obligation légale de souscrire à la garantie décennale, qui protège pour une période de 10 ans les travaux réalisés par ces derniers et cela sans tenir compte de la nature de leur activité.
Aussi connue sous le nom de Responsabilité civile décennale (RC décennale), elle ne prend effet qu’une année après la date de remise des travaux de construction au maître d’ouvrage et couvre les travaux qui peuvent mettre en péril la solidité de l’ouvrage ou rendre l’ouvrage impropre à sa destination.
Avec l’assurance décennale (valable 10 ans), vous serez prêt à faire face aux tarifs de réparation des sinistres, qui peuvent être très élevés suivant si, les dommages atteignent le gros oeuvre de la construction ou les éléments indissociables de cette dernière.
Quels dommages sont couverts par la garantie décennale ?
Pour une durée de 10 ans, le client est couvert contre toute malfaçon menaçant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage et qui apparaît après la fin de validité de la garantie de parfait achèvement, c’est-à-dire un 1 an suivant la date de remise des travaux.
Il est donc question des différents dommages tels que :
- microfissures ou fissures importantes dans les murs ;
- problèmes d’isolation (phonique, thermique) ;
- malfaçons au niveau du gros oeuvre (charpente, murs, fondations, dalle, etc.)
- malfaçons d’une véranda ou bien au niveau de l’installation d’une piscine ;
- les équipements indissociables ou travaux d’assainissement mal réalisés (système de chauffage, tuyauteries encastrées…) ;
- le second oeuvre (menuiseries, électricité, isolation…) ;
- les vices de sol ;
- les défauts de conformité, rendant l’ouvrage impropre à sa destination.
Comment souscrire une assurance décennale entreprise BTP et quel est son prix ?
Pour obtenir un devis sur-mesure pour vos besoins, adressez-vous à un comparateur spécialiste en décennales. Grâce au réseau de partenaires d’assurance professionnelle qu’ils ont, il est bien plus simple de comparer en ligne plusieurs contrats d’assurance décennale.
Le calcul du tarif de votre assurance décennale, dépendra pour beaucoup de la compagnie d’assurance et de votre activité professionnelle principale. Les éléments suivants sont également pris en compte pour le calcul du prix :
- La taille de l’entreprise ;
- Le chiffre d’affaires annuel estimé ;
- La nature de l’activité professionnelle principale ;
- Le nombre d’années d’expérience et le niveau de compétences,
- Les technique et matériaux mis en oeuvre ;
- Le nombre garanties désirées.
Par exemple, si vous êtes une entreprise du BTP avec un chiffre d’affaire compris :
- CA : 200 000 € – 1 000 000 €
- Prix prime annuelle : 7 390 € – 15 990 €
