L’assurance indemnité de fin carrière (IFC) permet de se prémunir du coût de l’indemnité en départ en retraite de ses salariés. En plus de se prémunir de ce coût l’assurance IFC a bien d’autres intérêts.
Le calcul de l’indemnité de départ en retraite
Avant toute chose, il est important de bien comprendre les enjeux. Le montant de l’indemnité de départ en retraite à l’initiative du salarié se calcule de la manière suivante. A défaut de dispositions plus favorables (convention collective, accord collectif, mentions dans le contrat de travail) le montant de cette indemnité est :
- Il n’y a pas d’indemnité lorsque l’ancienneté du salarié est inférieure à 10 ans
- Egale à un demi mois de salaire pour une ancienneté comprise entre 10 et 15 ans
- 1 mois de salaire pour une ancienneté comprise entre 15 et 20 ans
- 1 mois et demi de salaire pour une ancienneté comprise entre 20 et 30 ans
- 2 mois de salaire après 30 ans d’ancienneté
Bien souvent la convention collective est bien plus avantageuse. Par exemple pour un cadre du bâtiment la convention collective prévoit :
- « A partir de 2 ans révolus et jusqu’à 10 ans d’ancienneté : 1,5/10èmes de mois par année d’ancienneté ;
- Au-delà de 10 ans d’ancienneté : 1,5/10èmes de mois par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans et 3/10èmes de mois par année pour les années au-delà de 10 ans d’ancienneté. »
Ce qui signifie qu’un cadre du bâtiment avec 30 ans d’ancienneté pourra bénéficier d’une indemnité de départ en retraite égale à 0 * 2 ans + (1.5/10)*8 ans + (3/10)*20 ans = 7.2 mois de salaire. Les enjeux en fonction des entreprises peuvent donc être importants.
Fonctionnement de l’assurance IFC
En fonction des spécificités propres à son effectif, l’assureur va mettre en place un plan de financement afin de couvrir ce passif social à venir. C’est à dire que si une entreprise emploi des salariés proches de la retraite avec une ancienneté importante, l’assureur va devoir mettre en place un plan de financement plus conséquent. Les cotisations demandées au titre de cette assurance professionnelle seront plus importantes. Ces cotisations sont ensuite placées sur différents supports en fonction du choix de l’entreprise.
La fiscalité des cotisations versées et de l’indemnité perçue
Les cotisations versées étant placées, cela va permettre à l’entreprise de faciliter la gestion de sa trésorerie. Des cotisations seront versées régulièrement ce qui permettra au moment du départ à la retraite d’un salarié de ne pas avoir à débourser l’intégralité de cette somme.
Par ailleurs il y a un avantage notoire, les cotisations versées contrairement à la provision pour engagement de retraite sont déductibles. Ce qui va permettre aux entreprises de réaliser ainsi des économies d’impôt société à court terme.
