La liberté contractuelle entraine plusieurs libertés :
- De contracter ou de ne pas contracter
- Du choix du cocontractant
- De discuter les conditions du contrat
- D’expression
Du principe de la liberté contractuelle découle une multitude de contrats. Cette multitude de contrats engendre la classification des contrats que nous allons présenter.
Les contrats unilatérales et synallagmatiques :
Unilatéral : obligation que pour l’une des parties comme la donation, cautionnement
Synallagmatique (bilatéral) : droit et obligation pour chacune des parties
Contrat commutatif et aléatoire :
Commutatif : la prestation est certaine, déterminée
Aléatoire : prestation qui dépend d’un événement incertain (viager, assurance : s’assure pour un sinistre qui n’interviendra peut être pas)
Contrat consensuel, formel et réel :
Consensuel : par le simple échange des consentements (pas d’écrit, de formalités)
Formel : se forme par l’échange des consentements + accomplissement de formalités
Réel : accord des parties + remise d’une chose
Contrats à exécution instantanée et successives :
Exécution instantanée : obligations exécutés simultanément
Exécution successives : obligations s’échelonnent dans le temps
Contrats de gré à gré et d’adhésion :
De gré à gré : clauses librement débattues par les parties
D’adhésion : contenu imposé par l’une des parties
Contrats individuel et collectif :
Individuel : droits et obligations uniquement entre les parties au contrat
Collectif : s’applique à des personnes qui ne sont pas parties aux contrats (convention collective)
Contrat à titre onéreux et à titre gratuit :
A titre onéreux : chacun obtient une contrepartie
A titre gratuit : l’une des parties offre un avantage à l’autre sans contrepartie
Contrat avec intuitu personae et sans intuitu personae :
Avec intuitu personæ : c’est à dire en considération de la personne (contrat de mandat)
Sans intuitu personæ : la personne avec qui l’on contracte importe peu (contrat de vente)
