Également appelées cotisations sociales, les charges sociales correspondent aux taxes et impôts qui sont prélevés du salaire brut. En pratique, elles sont utilisées pour financer la protection sociale en France et sont dues à la fois par l’employeur et par le salarié. Lorsqu’elles sont financées par le salarié, on parle de cotisations salariales ou charges salariales.
En revanche, on parle de cotisations patronales ou charges patronales lorsqu’elles sont financées par l’employeur. Quelles sont alors les charges sociales qui incombent à l’employeur ainsi qu’au salarié ? Éléments de réponses dans cet article !
Quelles sont les charges salariales ?
Comme nous l’avons déjà plus haut, les charges salariales renvoient aux cotisations sociales qui sont payées par le salarié. Elles sont donc déduites du salaire brut du salarié. Une fois qu’elles sont prélevées du salaire brut du salarié, ce dernier reçoit son salaire net. Les charges salariales sont les suivantes :
- La contribution sociale généralisée (CSG) déductible et non déductible ;
- La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
En tant qu’employé, pour avoir une idée précise de la somme qui sera versée sur votre compte en banque après le prélèvement des charges salariales, il est impératif de connaître le montant net du salaire. Pour ce faire, il est recommandé d’utiliser un outil pour calculer son salaire brut en Net. Avec cette solution, tout se fait de façon automatique.
Il suffira d’insérer le montant de votre salaire dans la case indiquée et de laisser le logiciel effectuer le calcul. Par ailleurs, vous devez faire mention de votre statut actuel (cadre, non-cadre, etc.) ou du futur statut que vous visez pour permettre à l’outil de générer des chiffres cohérents.
Comment calculer les charges salariales ?
Que ce soit l’employeur ou le salarié, il est indispensable de connaître comment se fait le calcul des charges salariales. Avant tout, il faut d’abord comprendre que la base de calcul des charges salariales équivaut aux revenus d’activités du salarié. Autrement dit, les charges salariales sont uniquement prélevées sur les revenus d’activités.
Ainsi, les autres revenus ne sont pas pris en compte au moment du calcul. Il s’agit précisément des rémunérations suivantes :
- Le salaire brut ;
- Les primes et indemnités ;
- Les revenus de remplacement en cas d’arrêt maladie, de maternité ou d’accident de travail ;
- Les prestations sociales complémentaires ;
- Les prestations familiales ;
- Les avantages en espèces fournis par le comité d’entreprise ;
- Les avantages en nature.
Par la suite, pour obtenir le montant en euros de chaque charge il faudra appliquer un taux à la base de calcul. Ce taux représente un pourcentage pour chaque charge salariale.
Quelles sont les charges patronales ?
Les cotisations sociales patronales sont les taxes ou impôts qui ont un caractère social et sont versés aux organismes de protection sociale par l’employeur. C’est grâce à ces charges que le système de sécurité sociale est financé. Ci-dissous, découvrez la liste des cotisations et contributions qui sont exclusivement à la charge de l’employeur :
- l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès ;
- l’assurance vieillesse ;
- la contribution solidarité autonomie (CSA) ;
- la contribution à la formation professionnelle (uniquement pour les entreprises d’au moins 11 salariés) ;
- la contribution au dialogue social ;
- la contribution annuelle pour l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ;
- la contribution CPF-CDD ;
- la contribution au fonds national d’aide au logement (FNAL) ;
- les cotisations d’allocations familiales ;
- la cotisation pour les accidents du travail ;
- la cotisation d’assurance chômage ;
- la cotisation assurance garantie des salaires (AGS) ;
- le forfait social ;
- le versement mobilité ou versement transport (uniquement pour les entreprises d’au moins 11 salariés dans un périmètre de transport urbain) ;
- la taxe d’apprentissage.
Notons également que certaines cotisations sociales sont à la charge du salarié et de l’employeur. Il s’agit :
- des cotisations de sécurité sociale qui couvre l’assurance vieillesse de base (retraite du régime général ou du régime de protection sociale agricole) ;
- des contributions d’assurance chômage qui financent les prestations chômage ;
- des cotisations de retraite complémentaire obligatoire ;
- des cotisations Apec (pour les cadres uniquement).
Par ailleurs, rappelons qu’il revient à l’employeur de verser les cotisations et contributions (part salariale et part patronale confondues) à l’Urssaf et CGSS lorsque le salarié relève du régime général de Sécurité sociale. Mais comment est calculé le montant des charges patronales ?
Comment calculer les charges patronales ?
Après avoir pris connaissance des diverses charges patronales que vous devez payer en tant qu’employeur, il est important de s’intéresser à leur calcul. Pour déterminer le montant des charges patronales, vous devez connaître deux chiffres.
La base ou l’assiette de la cotisation
L’assiette de cotisation n’est rien d’autre que le montant sur lequel le taux de cotisations patronales va être appliqué. Le calcul de la charge patronale peut être fait sur le salaire ou sur une partie de celui-ci. Toutefois, l’assiette comprend la plupart du temps l’ensemble des sommes, les avantages ainsi que les accessoires du salaire qui sont octroyés en contrepartie ou dans le cadre d’un travail ou d’une activité.
Le taux des charges patronales
Le taux des charges patronales varie pour chaque cotisation. Pour obtenir, le montant de chaque cotisation patronale, il faudra multiplier l’assiette par le taux applicable. Pour finir, une simple addition des montants de chaque cotisation patronale vous permettra d’obtenir le montant total des charges patronales.
Quand déclarer et payer les charges sociales ?
Il est prévu que la déclaration doit avoir lieu le 5 ou le 15 de chaque mois en fonction de la période d’emploi et de l’effectif de l’entreprise :
- le 5 du mois suivant le mois de la paie: cela concerne l’employeur qui a un effectif d’au moins cinquante salariés. Précisons que la paie doit être effectuée durant le même mois que la période de travail ;
- le 15 du mois suivant la période de travail : il s’agit de l’employeur qui possède au moins cinquante salariés dont la paie est versée le mois suivant la période de travail et l’employeur de moins de 50 salariés.
