Dans les métiers du web, le nombre d’indépendants est de plus en plus important. Vous êtes créateur de site internet, web designer, rédacteur web et comptez vous lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat, nous allons vous présenter la fiscalité applicable au micro-entrepreneur. Le micro-entrepreneur est aussi appelé auto-entrepreneur. La micro-entreprise n’est pas une forme juridique, mais un régime fiscal et social possible lorsque l’on exerce son activité en entreprise individuelle (EI). Nous ne rappelons pas les conditions pour devenir auto-entrepreneur puisque celles-ci ont été développées au sein d’un article à part entière.
Métiers du web : pourquoi opter pour la micro-entreprise ?
Il est tout à fait possible d’exercer votre activité dans le milieu du web sous une autre forme (entreprise au régime réel à l’impôt sur le revenu ou des sociétés). Toutefois le statut d’auto-entrepreneur est très plébiscité.
1- Une création d’entreprise en quelques clics
La création de ce type d’entreprise est simple et très rapide. Il vous suffit de vous rendre sur le portail « Guichet entreprise ». En cliquant ensuite sur l’onglet « formalités » vous allez pouvoir créer votre auto entreprise en quelques minutes seulement.
2- Une comptabilité allégée
Ce régime présente l’avantage d’une comptabilité allégée. Seuls un livre des recettes et un registre des achats doivent être tenus.
3- Des démarches simplifiées
Les calculs de votre revenu imposable et de vos cotisations sociales sont simplifiés. Celles-ci sont simplement calculées par un abattement sur vos recettes. Nous allons voir en détail la fiscalité du micro-entrepreneur, lorsque celui-ci exerce un des métiers du web.
Quelle est la fiscalité afférente à un micro-entrepreneur ?
Les métiers du web peuvent relever des bénéfices industriels et commerciaux, mais aussi des bénéfices non commerciaux. Nous vous expliquons la nuance :
- Les professions libérales sont les personnes qui exercent une activité jugée intellectuelle de manière indépendante.
- Les bénéfices industriels et commerciaux, quant à eux, concernent les activités jugées commerciales, industrielles ou artisanales.
À vous de voir dans quelle catégorie se situe précisément l’activité de votre micro-entreprise. Cet article traitant de la fiscalité de l’auto-entreprise, réalisé par un site dédié à l’univers du web devrait vous aider à savoir dans quel cas vous vous situez.
1- L’impôt sur le revenu
Comme pour toute activité vos revenus vont être soumis à l’impôt sur le revenu. Le calcul de votre impôt peut s’effectuer de deux manières : soit par la méthode de l’abattement, soit par la méthode du versement libératoire.
a) La méthode de l’abattement
Votre revenu imposable est simplement calculé par abattement sur votre chiffre d’affaires. L’abattement est de :
- 50% pour les activités soumises aux bénéfices industriels et commerciaux
- 34% pour les activités relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
b) Le versement libératoire
Cette méthode peut être utilisée sous condition que le revenu fiscal de référence de votre foyer en N-2 pour une part soit inférieur à 27 086 €. Ce qui veut dire qu’en 2020 votre revenu indiqué sur votre déclaration de 2019 qui relate les revenus de 2018 ne doit pas être supérieur à 27 086 €. Ce seuil est proportionnel. Ce qui veut dire que si votre foyer fiscal compte 2 parts, les revenus de votre foyer ne doivent pas excéder 54 172 €
De plus, votre chiffre d’affaires de l’année passé doit être inférieur à 70 000 €.
Si vous utilisez cette méthode, le taux d’imposition applicable ne sera pas fonction du barème progressif. Le taux d’imposition applicable sera de :
- 1.7 % des recettes pour les BIC
- 2.2 % de vos recettes pour les BNC
2- La TVA
En France la TVA est de 20%. Mais rassurez-vous, en tant que prestataire de service sous le régime des BIC ou BNC vous pouvez bénéficier de la franchise de TVA si votre chiffre d’affaires n’excède pas 34 400 € par an.
Être en régime de franchise signifie que vous ne collectez pas de TVA, mais vous ne pourrez pas non plus déduire la TVA sur vos achats.
En tant que professionnels du web, vos achats sont en général très minimes. Le régime de la franchise est donc intéressant.
3- Les cotisations sociales
Vos revenus sont aussi soumis à des cotisations sociales. Le calcul de vos cotisations relève d’un simple taux qui s’applique sur votre chiffre d’affaires.
Le taux est de 22 % de votre chiffre d’affaires que vous soyez prestataire de service sous la forme des BIC ou BNC.
NB : Grâce à l’ACRE (aide à la création ou reprise d’entreprise), il est possible d’être exonéré de cotisations sociales à hauteur de 50% pendant 12 mois.
